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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410103_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

du Mont-Blanc lancé par la SAEM Les Portes du Mont-Blanc ; 2°) d'ordonner à la SAEM Les Portes du Mont-Blanc de reprendre la procédure de passation du marché de construction du TSCD de Beauregard, au

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TA

Chambre 1

DTA_2301051_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Crevaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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TA

6ème chambre

DTA_1906596_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

d'un double vitrage, la pose d'une barre de seuil anti-bruit et d'un isolant ou la pose d'un rideau phonique, le réglage du groom de la porte extérieur, la pose de dalles amovibles, le retrait du son

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2407401_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. () l'autorisation est accordée par l'administration

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514861_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu de l’atteinte grave portée à sa situation financière par l’absence de tout traitement depuis le 24 novembre 2025 alors qu’elle est

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2103126_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

au collège Endarra duquel elle est mutée, et porte atteinte à sa situation professionnelle en diminuant ses responsabilités ; à défaut de constituer une sanction disciplinaire, sa mutation décidée en

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TA

4ème chambre

DTA_2013378_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C au poste de serrurier au sein du service du patrimoine de la commune. Par un courrier du 19 janvier 2023, M.

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TA

7ème Chambre

DTA_2301544_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025 le directeur du CNAPS, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

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TA

1ère chambre

DTA_2301466_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

faits, commis en 2019, de recel de vol, de conduite sous l'emprise de stupéfiants, de défaut d'assurance et de non port du casque, d'usage de stupéfiants, de conduite sans permis et de refus d'obtempérer

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302154_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

pu le faire la requérante, à remplir les rubriques prévues par cette table des prix, dès lors que lesdites rubriques ne détaillaient pas les postes de prix, ne reprenant quel leur intitulé.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403984_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Libération foncière des emprises du projet phase 1 " de l'accord-cadre portant sur une mission d'opérateur pour la libération foncière des emprises du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, conduite

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TA

1ère Chambre

DTA_2101063_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste, pour l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Quimper, en la pose d'un pare-vue translucide démontable sur toute la largeur de la terrasse

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507128_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qui seront utilisés lors de la consultation du 9 juillet 2025 ; - les critères diagnostiques reconnus pour cette pathologie qui seront appliqués ; - les questionnaires standardisés qui seront utilisés

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507122_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

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TA

Chambre 3

DTA_2102084_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

à ne pas attribuer la meilleure note à l'offre économiquement la plus avantageuse, et à priver de portée la pondération du critère " valeur technique " ; - le centre hospitalier de Verdun a commis une

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TA

4ème chambre

DTA_2205059_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Si ces dispositions n'imposent la consultation du comité technique paritaire que pour la suppression d'emplois d'agents titulaires des établissements publics, cette consultation préalable a pour objet

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TA

1ère chambre

DTA_1903836_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le 8 décembre 2017, il a une nouvelle fois constaté l'inaptitude définitive de la salariée à son poste d'employée de restauration.

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TA

8ème chambre

DTA_1910342_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

du règlement de la consultation du 15 mai 2019 était indiquée à l'article 2 du règlement de la consultation, cette erreur était une simple erreur matérielle, dès lors que la consultation a été lancée

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TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403200_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

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TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300655_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

en béton raccordées au réseau électrique, deux postes de transformation et d'un poste de livraison d'une surface de plancher de 21 m², sur un terrain situé au lieu-dit Habitation Séguineau sur le territoire

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