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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410103_20250120
20 janvier 2025
du Mont-Blanc lancé par la SAEM Les Portes du Mont-Blanc ; 2°) d'ordonner à la SAEM Les Portes du Mont-Blanc de reprendre la procédure de passation du marché de construction du TSCD de Beauregard, au
Chambre 1
DTA_2301051_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2025, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Crevaux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
6ème chambre
DTA_1906596_20230215
15 février 2023
d'un double vitrage, la pose d'une barre de seuil anti-bruit et d'un isolant ou la pose d'un rideau phonique, le réglage du groom de la porte extérieur, la pose de dalles amovibles, le retrait du son
5e Section - 1re Chambre
DTA_2407401_20250717
17 juillet 2025
l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger. () l'autorisation est accordée par l'administration
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514861_20260109
9 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie compte tenu de l’atteinte grave portée à sa situation financière par l’absence de tout traitement depuis le 24 novembre 2025 alors qu’elle est
CHAMBRE 2
DTA_2103126_20240429
29 avril 2024
au collège Endarra duquel elle est mutée, et porte atteinte à sa situation professionnelle en diminuant ses responsabilités ; à défaut de constituer une sanction disciplinaire, sa mutation décidée en
4ème chambre
DTA_2013378_20231121
21 novembre 2023
C au poste de serrurier au sein du service du patrimoine de la commune. Par un courrier du 19 janvier 2023, M.
7ème Chambre
DTA_2301544_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025 le directeur du CNAPS, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
1ère chambre
DTA_2301466_20240215
15 février 2024
faits, commis en 2019, de recel de vol, de conduite sous l'emprise de stupéfiants, de défaut d'assurance et de non port du casque, d'usage de stupéfiants, de conduite sans permis et de refus d'obtempérer
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
pu le faire la requérante, à remplir les rubriques prévues par cette table des prix, dès lors que lesdites rubriques ne détaillaient pas les postes de prix, ne reprenant quel leur intitulé.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
Libération foncière des emprises du projet phase 1 " de l'accord-cadre portant sur une mission d'opérateur pour la libération foncière des emprises du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan, conduite
1ère Chambre
DTA_2101063_20231117
17 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste, pour l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Quimper, en la pose d'un pare-vue translucide démontable sur toute la largeur de la terrasse
ORTA_2507128_20250709
9 juillet 2025
qui seront utilisés lors de la consultation du 9 juillet 2025 ; - les critères diagnostiques reconnus pour cette pathologie qui seront appliqués ; - les questionnaires standardisés qui seront utilisés
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507122_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Chambre 3
DTA_2102084_20240507
7 mai 2024
à ne pas attribuer la meilleure note à l'offre économiquement la plus avantageuse, et à priver de portée la pondération du critère " valeur technique " ; - le centre hospitalier de Verdun a commis une
DTA_2205059_20241105
5 novembre 2024
Si ces dispositions n'imposent la consultation du comité technique paritaire que pour la suppression d'emplois d'agents titulaires des établissements publics, cette consultation préalable a pour objet
DTA_1903836_20220718
18 juillet 2022
Le 8 décembre 2017, il a une nouvelle fois constaté l'inaptitude définitive de la salariée à son poste d'employée de restauration.
8ème chambre
DTA_1910342_20240425
25 avril 2024
du règlement de la consultation du 15 mai 2019 était indiquée à l'article 2 du règlement de la consultation, cette erreur était une simple erreur matérielle, dès lors que la consultation a été lancée
Vice-Président CHARVIN
DTA_2403200_20260120
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300655_20231204
4 décembre 2023
en béton raccordées au réseau électrique, deux postes de transformation et d'un poste de livraison d'une surface de plancher de 21 m², sur un terrain situé au lieu-dit Habitation Séguineau sur le territoire
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