le dépôt d'un pré-rapport.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Sur le dépôt d'un pré-rapport : 7. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Il résulte de l'instruction, et notamment des termes même du rapport d'expertise, que l'expert, M.

Par une ordonnance du 21 novembre 2023, le président du tribunal a autorisé l'expert à s'adjoindre un sapiteur. L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2024.

Il est également constant que le dossier infirmier a été adressé E l'établissement de santé à l'expert seulement deux jours après la réception de son rapport d'expertise.

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d’expertise de son objet, le rapport de l’expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu’il a effectuées, à rendre compte

Article 3 : Si les experts ne peuvent parvenir à la rédaction de conclusions communes, le rapport comporte l'avis motivé de chacun d'eux.

A... est désigné comme expert pour dresser d’urgence, dans les conditions de l’article 7 alinéa 4 de la loi du 29 décembre 1982, le procès-verbal constatant l’état, après la phase test de mise en eau,

le dépôt du rapport d'expertise sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Sur le dépôt d'un pré-rapport : 3. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quessette, rapporteur, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

divers préjudices relatifs à un accident de service survenu le 9 avril 2013 ; 2°) d'ordonner à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de mettre en cause de la caisse des dépôts et consignation en

Sur les conclusions tendant à l'établissement par l'expert d'un projet de rapport : 6.

D... pour procéder, en présence des parties à l’instance, à cette expertise médicale. Le rapport d’expertise a été déposé au greffe du tribunal le 2 mars 2022.

, d'avoir à fournir toutes les pièces qu'elles pourraient détenir et dont la production s'avérerait nécessaire à l'accomplissement de la mission ici définie ; L'expert, qui pourra déposer un pré-rapport

C E, enregistrée le 5 novembre 2019, après le dépôt de l'expertise diligentée.

Le rapport d’expertise a été déposé le 8 janvier 2025. Par des mémoires, enregistrés les 19 juin, 25 juillet et 5 septembre 2025, Mme C...

Sur les conclusions tendant à enjoindre à l'expert de produire un rapport dans un délai de six mois : 7.