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Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 31 mars 2016 confirmée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile le 7 mars 2017.

Par une décision du 31 décembre 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 6 mai

Le 29 mars 2012, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmé par la Cour nationale du droit d'asile le 24 avril 2012.

Par décision du 11 avril 2022, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 24 octobre

Par une décision du 16 mars 2021, l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le 8 février

Par une décision du 24 juin 2024, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 22 avril

Par décisions du 31 octobre 2019, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté leurs demandes, décisions confirmées par la Cour nationale du droit d'asile

Mme A, qui ne peut justifier de la date précise de son entrée en France, a fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement le 19 juin 2019 à la suite du rejet définitif de sa demande d'asile, confirmée

Par une décision du 29 mars 2017, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 28 juillet 2017 de la Cour nationale du droit

C B représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'ensemble des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales ainsi que des majorations

l'intéressé de sa demande, être prise par l'autorité compétente chargée de la délivrance de l'autorisation, dans le délai de deux mois suivant cette confirmation. / Cette confirmation peut intervenir

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Il soutient que : - le maire d'Argelliers, lié par son avis conforme qui n'était pas illégal, était incompétent pour retirer le refus opposé à la demande de permis de construire ; - l'arrêté du 23

2019, sollicité le renouvellement de son titre de séjour en demandant un titre de séjour en qualité de commerçant mais a, par courrier du 20 février 2020, expressément renoncé au fondement de cette demande

B pour insuffisance professionnelle, l'a radié des cadres à compter du 17 août 2021 et, par une décision du 11 janvier 2022, a rejeté sa demande et confirmé l'arrêté précité du 17 août 2021 dont M.

Mme B ayant introduit le 10 octobre 2018 une demande de titre de séjour en raison de son état de santé, le préfet de la Moselle a, par un deuxième arrêté du 22 mars 2019, rejeté cette demande et confirmé

Si l'Etat membre requérant peut demander une confirmation expresse en vertu des dispositions de l'article 10 du règlement n° 1560/2003 modifié, lesdites dispositions sont relatives à l'exécution de la

L'État membre veille à ce que le demandeur et/ou le conseil juridique ou un autre conseiller qui représente le demandeur ait accès en temps utile au résumé. ". 9.