Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, l’Office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC), représenté par Me De Constanza et Me de la Foata, demande au juge des

B, tendant à la délivrance d'une autorisation préalable. M.

Sur les conclusions principales tendant à la condamnation de l’assureur de dommages-ouvrage à verser une provision de 2 625 875,06 euros TTC : 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre et 5 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit rendu le 26 janvier 2021 sous le n° 1901281, le magistrat désigné par le président du tribunal a diligenté une expertise médicale afin de déterminer

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juin 2021 et le 22 juin 2023, M.

ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus. ».

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 mars 2022, 1er septembre 2023 et 3 octobre 2023, M.

Sur les conclusions tendant à l'application de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : 10.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, M.

L'ensemble de la procédure est inscrite dans le dossier médical du patient.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 septembre 2023, 28 janvier 2024, 15 mai 2025 et 24 juin 2025, Mme E... A... et M. F...

L'expert relève également, fenêtres fermées, des dépassements en fréquence de 6 à 16 dB de jour et de 2 à 16 dB de nuit dans la chambre du premier étage, ainsi que de 1 à 4 dB de jour et 8 à 10 dB de nuit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 mai 2022, 5 mars et 13 mai 2024, Mme A C, née F, M.

S'agissant du motif tenant au risque de crue des torrents et des ruisseaux torrentiels : 16.

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale () ". 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2021 et le 22 avril 2022, M. D... F..., Mme H... C... épouse F... et M. I...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2019 et le 15 avril 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2021 et le 14 janvier 2022, M. E C et M.