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13 118 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103892_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le vérificateur a considéré qu'il n'existait aucun échange avec le voyagiste pour un éventuel partenariat, qu'il n'était pas établi que la société " Vivre le Japon " qui est déjà une agence de voyages

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308567_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202656_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208214_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En effet, une divergence de revenus est apparue après échange entre la caisse primaire de maladie et les déclarations trimestrielles faite à la caisse sur le montant des indemnités journalières réellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403361_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, suite à un échange d'informations entre la CAF et l'administration fiscale, il est apparu que M. A a déclaré des revenus fonciers d'un montant de 8 199 euros au titre de ses revenus 2021.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014925_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

société ou par celle dont les titres sont apportés.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2517140_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

des parties à produire les éléments qu’elle est seule en mesure d’apporter et qui ne sauraient être réclamés qu’à elle-même, d’apprécier si l’état de santé d’un étranger nécessite une prise en charge

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2003241_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu : -la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310579_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par ailleurs, si la société requérante se prévaut d'échanges intervenus le lendemain du retour du voyage A et Mme D avec le dirigeant de la société Valège, cet échange relatif à des prévisions financières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101601_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

d’informations sur les prix bruts sans que la commission ne constate les effets éventuels de ces pratiques sanctionnées ; - les échanges d’informations sanctionnés par la commission, qui n’ont porté

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503406_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par deux délibérations n° 2025-18 et n° 2025-19 en date du 3 juillet 2025 le conseil municipal de la commune Saint-Julien-de-Cassagnas a, d’une part, autorisé l’échange d’une parcelle entre la SCI Saint

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2312135_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A la suite d'un échange avec les services fiscaux, la caisse d'allocations familiales de Paris, par un courrier du 7 janvier 2022, lui a demandé le reversement d'une somme de 1 643,22 euros correspondant

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2206520_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En cas de désaccord entre l'administration et un administré au sujet de la réception d'un échange électronique émanant de l'une ou de l'autre, et dans l'hypothèse où cet échange n'aurait pas emprunté une

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501533_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

présenter une liste de 59 candidats aux prochaines élections municipales, a planifié huit réunions thématiques de proximité du 29 avril au 12 juin 2025 sur les communes déléguées afin de faciliter les échanges

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TA

4ème chambre

DTA_2202144_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le jeune C B et un autre élève ont échangé des insultes lors de la récréation le 7 décembre 2021, qu'il a reçu un coup de poing de la part de cet élève auquel il a

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TA

2ème chambre

DTA_2102182_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

; - eu égard au faible montant des indemnités kilométriques rejetées, la majoration pour manquement délibéré n'est pas justifiée ; - la production devant le tribunal d'un courriel de son avocat échangé

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TA

6ème Chambre

DTA_2104671_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401624_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A la suite d’un échange d’informations avec les services fiscaux faisant apparaître une absence de déclaration de l’intégralité des ressources de l’intéressé auprès de ses services, la CAF de la Haute-Garonne

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TA

JU 7ème chambre

DTA_2409981_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par ailleurs, Mme B... se borne à affirmer qu’elle ne s’est pas « sentie écoutée » sans apporter aucun élément précis relatif au déroulé de cet entretien. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403285_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange

Source officielle

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