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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2103892_20231215
15 décembre 2023
Le vérificateur a considéré qu'il n'existait aucun échange avec le voyagiste pour un éventuel partenariat, qu'il n'était pas établi que la société " Vivre le Japon " qui est déjà une agence de voyages
2ème Chambre
DTA_2308567_20240207
7 février 2024
Les médecins signataires de l'avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées, de procéder à des échanges entre eux, l'avis résultant de la réponse apportée par chacun à des questions auxquelles
DTA_2202656_20230829
29 août 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Juge Unique
DTA_2208214_20231026
26 octobre 2023
En effet, une divergence de revenus est apparue après échange entre la caisse primaire de maladie et les déclarations trimestrielles faite à la caisse sur le montant des indemnités journalières réellement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403361_20250109
9 janvier 2025
Or, suite à un échange d'informations entre la CAF et l'administration fiscale, il est apparu que M. A a déclaré des revenus fonciers d'un montant de 8 199 euros au titre de ses revenus 2021.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2014925_20230606
6 juin 2023
société ou par celle dont les titres sont apportés.
DTA_2517140_20251202
2 décembre 2025
des parties à produire les éléments qu’elle est seule en mesure d’apporter et qui ne sauraient être réclamés qu’à elle-même, d’apprécier si l’état de santé d’un étranger nécessite une prise en charge
10ème chambre
DTA_2003241_20230606
Vu : -la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant
DTA_2310579_20250603
3 juin 2025
Par ailleurs, si la société requérante se prévaut d'échanges intervenus le lendemain du retour du voyage A et Mme D avec le dirigeant de la société Valège, cet échange relatif à des prévisions financières
1ère chambre
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
d’informations sur les prix bruts sans que la commission ne constate les effets éventuels de ces pratiques sanctionnées ; - les échanges d’informations sanctionnés par la commission, qui n’ont porté
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503406_20250915
15 septembre 2025
Par deux délibérations n° 2025-18 et n° 2025-19 en date du 3 juillet 2025 le conseil municipal de la commune Saint-Julien-de-Cassagnas a, d’une part, autorisé l’échange d’une parcelle entre la SCI Saint
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312135_20240201
1 février 2024
A la suite d'un échange avec les services fiscaux, la caisse d'allocations familiales de Paris, par un courrier du 7 janvier 2022, lui a demandé le reversement d'une somme de 1 643,22 euros correspondant
5e chambre
DTA_2206520_20250206
6 février 2025
En cas de désaccord entre l'administration et un administré au sujet de la réception d'un échange électronique émanant de l'une ou de l'autre, et dans l'hypothèse où cet échange n'aurait pas emprunté une
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501533_20250527
27 mai 2025
présenter une liste de 59 candidats aux prochaines élections municipales, a planifié huit réunions thématiques de proximité du 29 avril au 12 juin 2025 sur les communes déléguées afin de faciliter les échanges
4ème chambre
DTA_2202144_20231229
29 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le jeune C B et un autre élève ont échangé des insultes lors de la récréation le 7 décembre 2021, qu'il a reçu un coup de poing de la part de cet élève auquel il a
2ème chambre
DTA_2102182_20230616
16 juin 2023
; - eu égard au faible montant des indemnités kilométriques rejetées, la majoration pour manquement délibéré n'est pas justifiée ; - la production devant le tribunal d'un courriel de son avocat échangé
6ème Chambre
DTA_2104671_20231013
13 octobre 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si la décision contestée devant lui a été ou non prise pour des motifs entachés de discrimination, se détermine au vu de ces échanges contradictoires
Cellule juge unique
DTA_2401624_20251015
15 octobre 2025
A la suite d’un échange d’informations avec les services fiscaux faisant apparaître une absence de déclaration de l’intégralité des ressources de l’intéressé auprès de ses services, la CAF de la Haute-Garonne
JU 7ème chambre
DTA_2409981_20260311
11 mars 2026
Par ailleurs, Mme B... se borne à affirmer qu’elle ne s’est pas « sentie écoutée » sans apporter aucun élément précis relatif au déroulé de cet entretien. 4.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403285_20240806
6 août 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 février 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange
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