expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec sa chute le 28 mars 2021, provoquée par une marche manquante de l'escalier

D... en vue de créer un escalier et modifier une pergola pour créer une terrasse sur un terrain situé 14 rue des Alpes à Vichy a décidé de surseoir à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du

syndic est géré par l'agence Pass Immo, présentent un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement à la suite notamment de la chute depuis plusieurs années du plancher et de l'escalier

communiquant entre eux et formant une cour intérieure et qu'un premier signalement a été fait par un copropriétaire au titre de la sécurité du bâtiment au mois de novembre 2016 concernant l'affaissement de l'escalier

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C A du logement situé " Résidence Le Rhuys " escalier

Il ressort des pièces du dossier que le 18 juillet 2022, alors qu'il descendait les marches d'un escalier sur son lieu de travail, M.

l'emprise au sol du projet excède la limite de 50 % de la superficie de la propriété foncière prévue par l'article UB1 10 du plan d'urbanisme directeur de Nouméa ; - une rampe d'accès surélevée, un escalier

A partir du 4e étage, hors utilisation de la toiture-terrasse, le seul escalier existant ne permet pas de répondre aux dispositions de l'article CO 38 § 1 b).

d'un master en sciences de l'éducation et de la formation au cours de l'année universitaire 2022-2023 et celle d'une licence professionnelle de design culinaire en apprentissage auprès de la société Escapades

demeure ainsi que tous occupants de son chef, de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre, sis à Nice (06200), 39, boulevard Paul Montel, résidence Les Moulins, bâtiment A, 2ième étage, escalier

demeure ainsi que tous occupants de son chef, de libérer le logement qu’il occupe sans droit ni titre, sis à Nice (06200), 39, boulevard Paul Montel, résidence Les Moulins, bâtiment A, 2ième étage, escalier

de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007, de quitter l'appartement qu'il occupe sans droit ni titre avec sa famille, sis 37 rue de la Santoline, résidence l'Aigle, escalier

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

Il ressort également des pièces du dossier que le projet en cause prévoit un parement en bois sur la façade du pool house, qui cloisonne d'une part le pourtour du haut de l'escalier extérieur reliant la

Il résulte de l’instruction que la villa « Lou Paradou », propriété de Mme A..., dispose d’un accès direct au rivage via un escalier.

Il résulte de l’instruction que la villa « Lou Paradou », propriété de Mme A..., dispose d’un accès direct au rivage via un escalier.

Il ressort des comptes-rendus de visites des locaux par les services de la protection maternelle et infantile, que le local d'accueil des enfants présentait un escalier héliocoïdale impliquant que les

2021 portant retrait de l'agrément de Mme B est fondée sur l'impossibilité de poursuivre son activité au sein du local de la maison des assistantes maternelles à raison du défaut de sécurisation de l'escalier

2021 portant retrait de l'agrément de Mme A est fondée sur l'impossibilité de poursuivre son activité au sein du local de la maison des assistantes maternelles à raison du défaut de sécurisation de l'escalier

formulaires H2 de changement de consistance des locaux, le premier pour le logement qu'elle occupe au rez-de-chaussée de l'immeuble lui appartenant et le second pour un logement meublé accessible par un escalier