Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 28 mars 2025, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de M.

Par un jugement avant dire droit du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a constaté, en premier lieu, l’insuffisance de l’évaluation environnementale concernant, d’une part, les modalités

Par jugement avant dire droit du 26 mars 2024, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant six mois sur cette requête pour permettre aux sociétés

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 27 mars 2025, le tribunal a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer durant trois mois sur la demande

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme

Par un jugement avant-dire droit du 14 mars 2024, le tribunal administratif d’Orléans a, en vertu des pouvoirs qu’il tient de son office de juge de plein contentieux des installations classées pour la

Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a décidé de surseoir à statuer sur le fondement des dispositions de l'article L.600-5-1 du code de l'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer

Sur les moyens dirigés contre les mesures de régularisations faisant suite au jugement avant dire-droit : 6.

Sur les moyens dirigés contre les mesures de régularisations faisant suite au jugement avant dire-droit : 6.

Vu la procédure suivante : B... un jugement avant dire droit du 12 mai 2025, le tribunal, statuant sur la requête de M. C... E..., Mme L... E..., M. H... E... et M. I...

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant-dire droit n°s 1710236-1901180 du 31 août 2020, le Tribunal administratif de Melun, statuant sur les requêtes présentées par M.

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant-dire droit n°s 1710236-1901180 du 31 août 2020, le Tribunal administratif de Melun, statuant sur les requêtes présentées par M.

Vu : - le jugement avant-dire droit n°2006367 rendu le 20 mai 2022 par le présent tribunal ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le 19 décembre 2022 ; - l'ordonnance du 10 janvier

Elle fait valoir qu'elle a obtenu le 19 juillet 2023 un permis de construire modificatif qui régularise le vice relevé par le jugement avant dire-droit du tribunal.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 21 juin 2022, le tribunal a, avant dire droit sur la requête de M.

Il maintient ses précédentes écritures et fait valoir, en outre, que les pièces demandées par le jugement avant dire droit n'existent pas.

Par un jugement avant dire droit du 19 décembre 2023, le tribunal a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions présentées par la préfète des

Les requêtes n°2000093, 2306168 et 2306155 présentent à juger les mêmes questions, ont fait l'objet d'une instruction commune et d'un jugement avant dire-droit commun.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 23 novembre 2021, le tribunal administratif, avant de statuer sur la requête de M.