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6 697 résultats pour « matière autre que détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206390_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300311_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l’ancienneté de la détention sur la base de 22,89 euros par jour selon la méthode

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501020_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308747_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2503861_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502180_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

provisoire de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301843_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402005_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400278_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000573_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300315_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300459_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521288_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303857_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Sa détention doit prendre fin en août 2023. Il a sollicité, le 20 août 2021 auprès de la préfecture de la Dordogne, le renouvellement de sa carte de résident. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603490_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603496_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502526_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2025 sous le n° 2502509 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503902_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

privé de toute sociabilité en détention et ne peut adresser la parole à aucun autre détenu compte tenu de la présence permanente à ses côtés de plusieurs surveillants à chaque sortie de cellule.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100570_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300062_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

provisoire de séjour et autorisation de travail dans le cas où la demande concerne un titre de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle. 5.

Source officielle

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