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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206390_20220729
29 juillet 2022
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
1ère CHAMBRE
DTA_2300311_20251229
29 décembre 2025
ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l’ancienneté de la détention sur la base de 22,89 euros par jour selon la méthode
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501020_20250219
19 février 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308747_20230718
18 juillet 2023
provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail, dans un délai de cinq jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
6ème Chambre
DTA_2503861_20250918
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502180_20251023
23 octobre 2025
provisoire de séjour.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301843_20230413
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Reconduite à la frontière
DTA_2402005_20240415
15 avril 2024
Eloignement urgent
DTA_2400278_20240126
26 janvier 2024
1ère chambre
DTA_2000573_20230217
17 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2300315_20251229
DTA_2300459_20251229
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521288_20251216
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2303857_20230803
3 août 2023
Sa détention doit prendre fin en août 2023. Il a sollicité, le 20 août 2021 auprès de la préfecture de la Dordogne, le renouvellement de sa carte de résident. M.
8e Section - MESD
DTA_2603490_20260210
10 février 2026
DTA_2603496_20260210
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502526_20250822
22 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 4 août 2025 sous le n° 2502509 par laquelle M.
DTA_2503902_20251217
17 décembre 2025
privé de toute sociabilité en détention et ne peut adresser la parole à aucun autre détenu compte tenu de la présence permanente à ses côtés de plusieurs surveillants à chaque sortie de cellule.
1ère Chambre
DTA_2100570_20230309
9 mars 2023
ORTA_2300062_20230111
11 janvier 2023
provisoire de séjour et autorisation de travail dans le cas où la demande concerne un titre de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle. 5.
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