Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en refusant à M.

La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 11 janvier 2023, rejeté cette demande au motif que malgré une demande de pièces complémentaires en date du 6 décembre 2022, la

En dernier lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés aux points 8 et 9 ci-dessus, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, par un arrêté du 21 septembre 2023, pris sous le nom de M.

La commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a, par une décision du 23 septembre 2015, désigné M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas répondu avant la clôture de l'instruction.

la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre les frais de l’instance à la charge de l’Etat.

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

indépendamment du bien-fondé des motifs retenus par le préfet de la Seine-Saint-Denis.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.

En premier lieu, la décision attaquée, portant obligation de quitter le territoire français, a été prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux motifs, d'une part, que M.

La procédure a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire.

Eu égard au motif d'annulation retenu, l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis implique nécessairement que cette autorité, ou tout autre préfet territorialement compétent, délivre

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.