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78 222 résultats pour « moyen complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2305456_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C a consulté au sein de la clinique privée Les Martinets (Rueil-Malmaison), où une pseudarthrose du tiers moyen de la clavicule a été diagnostiquée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205195_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par une autorité incompétente faute pour son signataire de justifier d'une délégation de signature régulière ; - elle est entachée d'insuffisance de motivation et n'a pas été précédée d'un examen complet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205804_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Il expose que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201117_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ce moyen doit donc être écarté. 7.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204221_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Des observations sur ce moyen d'ordre public ont été enregistrées pour la commune de Haguenau le 19 décembre 2024 et communiquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201291_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

2017 ; - le 15 octobre 2018, elle a subi une ablation endocavitaire par radiofréquence, en raison de l'échec des traitements médicamenteux visant à rétablir un rythme cardiaque normal ; - des complications

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001016_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il soutient que : - c'est la sixième fois que son dossier lui est renvoyé pour des problèmes insignifiants ; - au lieu de lui demander de compléter son dossier, l'administration lui renvoie son dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301684_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400302_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, complétée le 5 mars 2024, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301614_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

communiquer son dossier médical et les documents administratifs concernant sa situation ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier universitaire de Limoges de lui communiquer son dossier médical complet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505919_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402940_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

sportif pendant plusieurs semaines en dépit de la reprise des compétitions en septembre 2024.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103182_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par suite, le moyen doit être écarté. 14.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507342_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... d’aménagement de son poste de travail en télétravail complet doit être suspendue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600839_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

conservatoires utiles ; 2°) de suspendre l’exécution des décisions implicites de refus et d’abstention du syndicat des Eaux du Bocage Virois qui s’est abstenu de mettre en œuvre, de manière complète

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202748_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le moyen tiré du caractère incomplet du dossier doit dès lors être écarté. 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102765_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un courrier du 9 avril 2020, l'ASP lui a demandé de compléter son dossier en fournissant trois documents dans un délai de trente jours.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004652_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme A n'est fondé, celle-ci ayant été rémunérée par le versement d'un traitement mensuel correspondant à un temps complet de 18 heures par semaine et n'ayant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100185_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'office soutient : - à titre principal, que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, que la société requérante n'a pas été lésée par les manquements qu'elle invoque ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100686_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

L'office soutient : - à titre principal, que les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à titre subsidiaire, que la société requérante n'a pas été lésée par les manquements qu'elle invoque ;

Source officielle

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Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

15/11/2018

Voir →

Modifications diverses

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL RAPONI-SAGNE

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

12/02/2014

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Créations

Société Civile de Moyen COMPLEXE PARAMEDICAL GUIGNARD-RAPONI

SIREN 528904733GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/12/2010

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