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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003617_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A une autorisation d'exploiter les parcelles n°A-237, A-243, A-244, A-246, A-647, A-650, A-652, A-655, A-658 et A-660 situées sur le territoire de la commune de Targon (Gironde) et les parcelles n°A-623
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901907_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle fait valoir que : - aucune faute ne lui est imputable dès lors que les postes électriques dont elle a assuré l'exploitation ne sont pas à l'origine des pollutions observées sur la parcelle ZE n
Source officielle3ème chambre
DTA_2201428_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'exploiter la parcelle, à l'inverse de Mme F.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507234_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de Juvisy-sur-Orge, l'établissement public a décidé, depuis février 2022, de condamner l'accès aux différents compteurs indispensables à l'exploitation de ses biens situés sur la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A ne pouvait inclure lesdites parcelles dans son plan d'installation ; - ces parcelles ne peuvent être exploitées en agriculture biologique, elles sont à nouveau en agriculture conventionnelle depuis
Source officielle2ème chambre
DTA_2001508_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en vue de la transformation d'un bâtiment à usage artisanal sis sur cette parcelle, en grange agricole.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202732_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D à exploiter 27,0800 hectares de terres correspondant aux parcelles ZW 28, ZW 30AJ, ZW 30AK, ZW 30B, ZS 36A, ZS 36BJ, ZS 36 BK situées à Noyal Pontivy.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
couvrait 1 529 hectares en 2016 pour 32 sièges d'exploitation, dont 13 exploitations maraîchères. 12.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008144_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
F D, représentés par Me Verague, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet des Hauts-de-France en tant qu'il leur a refusé l'autorisation d'exploiter les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2208947_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dès lors qu’elle n’établit pas l’impossibilité de réaliser l’ensemble immobilier ni l’impossibilité d’exploiter les locaux et ne justifie pas de date de commencement de travaux ou de mise en exploitation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400651_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B C à exploiter, au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles, un terrain d'une superficie de 83,8476 hectares situé sur le territoire de la commune de Charly (18) ; 2°) de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400676_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'EARL Ferme de l'Ecureuil s'est vue refuser, par un arrêté du 5 octobre 2021, l'autorisation d'exploiter les parcelles situées sur la commune de Villafans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
agricole et constitue un jardin attenant à une propriété, ce qui exclut toute possibilité d'exploitation agricole.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406790_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
situé parcelle cadastrée ZN n° 187 ainsi que la création d'un rond-point au carrefour de ce chemin et de la rue de Rennes ; 2°) de constater que la propriété du chemin d'exploitation implanté sur la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503386_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société civile d'exploitation agricole Cueillette d'Antheuil, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303315_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la parcelle ZT 21 située sur la commune de Montgueux (Aube).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107190_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
des parcelles situées sur la commune d'Ygrande (Allier), et de la décision du 7 juillet 2021 rejetant son recours gracieux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il se prévaut en outre de l'avis des services de l'Etat, lesquels ont souligné l'intérêt de maintenir une activité pastorale sur ces parcelles.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405711_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleChambre 3
DTA_2200810_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Cette étude portait notamment sur les parcelles cadastrées section B n° 561, 564, 565, 566, 567 et 568 situées à l'ouest où l'exploitation effective sera étendue.
Source officiellePage 33 sur 455