A..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une attestation

A C B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Une demande de visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été déposée au bénéfice de leur fils allégué, E C, auprès de l'ambassade de France à Téhéran (Iran), laquelle a rejeté cette

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 4.

A..., représenté par Me Gibert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision

H à l'entretien et l'éducation de ses filles alléguées. II.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 3.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de cet article, peut prescrire, sans audience, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures, autres que celles régies par les articles L.

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation

sept ans, de la possession d'une pièce d'identité, ce sans autres précisions.

La requérante a bénéficié d’un titre de résidente en qualité de réfugiée, le dernier renouvellement de ce titre étant valable du 13 novembre 2017 au 12 novembre 2027.

Des demandes de visa au titre de la réunification familiale ont été déposées le 22 juillet 2024 auprès de l’ambassade de France à Téhéran pour sept enfants allégués du couple, Mme B... E..., H...

Le 14 novembre 2024, un visa de long séjour au titre de la réunification familiale a été sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Yaoundé au profit de sa fille alléguée, A...

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 3.

Sa requête doit être regardée comme tendant, à titre principal, à ce qu’il soit enjoint au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Il soutient que les moyens soulevés par Mme G ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur le bien-fondé de la sanction : 8.

Elle fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

D... ne sont pas fondés. La requête a été communiquée au lycée du Granier qui n’a pas produit de mémoire.