titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

D, que celui-ci a été pris en charge en août 2019 " pour une primo décompensation psychotique " et hospitalisé une fois durant trois semaines.

évaluer l’accès aux soins de M.

B, notamment tous documents relatifs à son état de santé et au suivi médical, aux actes de soin, aux traitements et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge ; procéder à l'audition

E souffre d'une schizophrénie paranoïde sévère qui a justifié au moins une hospitalisation d'office ainsi que des soins constants.

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater la rétention volontaire par la direction de l'institut de formation en soins

où sa dignité sera respectée ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et du centre hospitalier de Melun, pris en la personne de son représentant légal, et à l'administration pénitentiaire, prise en la

réception de l'avis de saisie à tiers détenteur, elle a été privée de la possibilité de demander aux organismes de sécurité sociale et à la mutuelle la prise en charge d'une partie de ces frais ; - la

I J,; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier régionale de Metz-Thionville de reprendre les soins médicaux et d'hygiène requis par l'état de santé de Mme J ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner une

, énumérées ci-après : () 5° Soins de suite et de réadaptation () ". 5.

Cette chute a entrainé une fracture du fémur droit nécessitant une opération chirurgicale, une hospitalisation du 16 janvier 2018 au 5 février 2018, puis des soins de rééducation durant 4 mois.

en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l’offre de soins et aux

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie.

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant B bénéficie encore d'une prise en charge pluridisciplinaire consistant notamment en la mise en place d'une prise en charge en kinésithérapie, en psychomotricité

en charge médicale ;/ b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ;/ c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

Aux termes de l'article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité prise par l'un des organismes mentionnés à l'article L.

de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux de statut public ou privé et d'organismes concourant aux soins, sont portés, en premier ressort, devant