d'un accident vasculaire cérébral.

B A a été recruté par contrat à durée déterminée le 1er juillet 2014 pour exercer les fonctions de chargé d'études auprès de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Recrutée en qualité d'adjointe technique territoriale stagiaire par la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2016, Mme B a été victime d'un accident de service le 29 août 2017.

Par un courrier du 1er février 2022, la commune a rejeté son recours. M.

le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de l'accident ou de la maladie est appréciée par la commission de réforme instituée par le régime des pensions des agents des collectivités locales

Le requérant doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 5 octobre 2022 qui, prise sur recours administratif préalable obligatoire, s’est substituée aux précédentes.

Le 30 juin 2021, elle a déposé une déclaration d'accident de service.

D B, électromécanicien, a été recruté par le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) par un contrat à durée déterminée en qualité d'électromécanicien le 27 mai 2014.

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

D... eu pour seul effet de lier le contentieux à l’égard de l’objet de cette demande et n’est pas susceptible de recours.

Il y a donc lieu de procéder à l'examen des circonstances de l'espèce dans les conditions indiquées au point précédent. 6.

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 4 février 2025 par une ordonnance du 20 janvier précédent.

Il est constant que l'accident intervenu le 24 novembre 2018 a été reconnu comme un accident imputable au service par un avis de la directrice adjointe du CHCB chargée des ressources humaines du 21 février

B est récente. Il est célibataire sans enfant à charge.

Alors que précédemment, la manière de servir de M.

En l’espèce, il résulte de ce qui a été dit au point 15 que l’évènement du 4 mai 2023 ne peut être qualifié d’accident de service.

Le 19 juin 2020, elle a été victime d'un accident de travail à l'origine d'une contusion de l'épaule gauche et du genou droit.

D'autre part, aux termes de l'article L. 1226-7 du code du travail : " Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle

Cet accident a entraîné des lésions à la cheville gauche et aux genoux gauche et droit.