Le lendemain 30 janvier, ne pouvant poser le pied à terre, Mme B a été contrainte à un arrêt de travail jusqu'au 5 février 2020 pour traumatisme du genou gauche.

La requête et l’ensemble de la procédure ont été communiqués à Mme B... et au ministre du travail, qui n’ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

toute la durée de son interruption du travail, de la date de sa reprise du service à la suite de l’accident de service jusqu’à la date de mise à la retraite pour invalidité, et d’assortir cette somme

de sa situation au regard de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler pendant la durée du réexamen

auprès du repreneur de la société Groupe Emeraude et de ses filiales pendant six mois à compter du mois de juillet 2019 et il ne peut être regardé comme ayant travaillé pour le secteur financier pendant

La procédure a été communiquée au ministre en charge du travail, qui n'a pas produit d'observations en défense, malgré une mise en demeure en ce sens envoyée le 12 octobre 2023.

Vu les autres pièces des dossiers.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Vu les autres pièces du dossier.

de travaux.

Vu les autres pièces des dossiers.

du taux de cotisation Accidents du travail - maladies professionnelles.

Vu les autres pièces du dossier.

fait de ces travaux.

du travail.

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soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés et mis en dépression, sauf à ce que la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant

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