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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502928_20260113
13 janvier 2026
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
DTA_2501900_20260204
4 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 19 janvier 1988 à Kasbat Tadla (Maroc), est entré en France le 27 juillet 2022, muni d’un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 17 juin
3ème chambre
DTA_2404784_20250221
21 février 2025
Il ressort des mentions de l'arrêté litigieux que, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle revêtue de la mention " travailleur saisonnier ", valable du 6 avril 2023 au 5 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206162_20230113
13 janvier 2023
20 avril 2022 par laquelle l'inspecteur du travail du département de la Gironde a refusé le licenciement pour faute grave de Mme A B ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du travail
ORTA_2203753_20230203
3 février 2023
L'Inspection du travail n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte enregistré le 23 décembre 2022, la Résidence Les Quatre Saisons déclare se désister de sa requête.
DTA_2203899_20220728
28 juillet 2022
A n'a pas demandé le renouvellement de la carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " qui lui avait été délivrée sur le fondement de l'article L. 313-23 (article L. 421-34 nouveau) du
DTA_2500121_20251201
1 décembre 2025
" travailleur saisonnier " d’une durée maximale de trois ans. / Elle autorise l’exercice d’une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant
DTA_2601942_20260323
23 mars 2026
l’article L. 1242-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
5ème Chambre
DTA_2305796_20231219
19 décembre 2023
Le 31 juillet 2023, il a sollicité un changement de statut de travailleur saisonnier en salarié. Par la présente requête, M.
3ème Chambre
DTA_2107691_20221206
6 décembre 2022
titre que celui de " travailleur saisonnier ".
DTA_2402459_20250717
17 juillet 2025
DTA_2408327_20260430
30 avril 2026
« travailleur saisonnier » valable du 15 novembre 2021 au 14 janvier 2023.
1ère chambre
DTA_2209228_20230228
28 février 2023
9ème Chambre
DTA_2215590_20231016
16 octobre 2023
A B, ressortissant marocain, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) afin d'exercer au sein du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608369_20260513
13 mai 2026
des immeubles « Paroi Sud de la Grande Arche » et « Tour Séquoia » à La Défense et de procéder aux travaux de restructuration des bureaux des immeubles « Paroi Sud de la Grande Arche » et « Tour Séquoia
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503397_20251201
B... né le 30 décembre 1995, de nationalité marocaine, a bénéficié d’un visa long séjour portant la mention « travailleur saisonnier » sur le fondement de l’article L. 313-23 du code de l’entrée et du
2ème chambre
DTA_2500642_20250715
15 juillet 2025
A B, ressortissant tunisien né le 7 juin 2004 est entré sur le territoire français le 20 janvier 2024 sous couvert d'un visa D mention " travailleur saisonnier " valable du 8 janvier 2024 au 7 avril 2024
Eloignement 72 heures
DTA_2601802_20260319
19 mars 2026
Il s’est vu délivrer par le préfet de la Charente-Maritime, en tant que travailleur saisonnier, une carte temporaire de séjour valable du 21 juillet 2023 au 20 juillet 2025.
DTA_2301314_20230921
21 septembre 2023
Le 28 février 2020, il a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ".
DTA_2401436_20250612
12 juin 2025
Il s'est vu délivrer un titre de séjour en tant que travailleur saisonnier valable du 1er août 2019 au 31 juillet 2023.
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