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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502928_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501900_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 19 janvier 1988 à Kasbat Tadla (Maroc), est entré en France le 27 juillet 2022, muni d’un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 17 juin

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404784_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Il ressort des mentions de l'arrêté litigieux que, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle revêtue de la mention " travailleur saisonnier ", valable du 6 avril 2023 au 5 mai 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206162_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

20 avril 2022 par laquelle l'inspecteur du travail du département de la Gironde a refusé le licenciement pour faute grave de Mme A B ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du ministre du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203753_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'Inspection du travail n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte enregistré le 23 décembre 2022, la Résidence Les Quatre Saisons déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203899_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A n'a pas demandé le renouvellement de la carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " qui lui avait été délivrée sur le fondement de l'article L. 313-23 (article L. 421-34 nouveau) du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500121_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

" travailleur saisonnier " d’une durée maximale de trois ans. / Elle autorise l’exercice d’une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601942_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

l’article L. 1242-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305796_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le 31 juillet 2023, il a sollicité un changement de statut de travailleur saisonnier en salarié. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107691_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

titre que celui de " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402459_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408327_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

« travailleur saisonnier » valable du 15 novembre 2021 au 14 janvier 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209228_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215590_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, ressortissant marocain, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier auprès de l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) afin d'exercer au sein du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608369_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

des immeubles « Paroi Sud de la Grande Arche » et « Tour Séquoia » à La Défense et de procéder aux travaux de restructuration des bureaux des immeubles « Paroi Sud de la Grande Arche » et « Tour Séquoia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503397_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B... né le 30 décembre 1995, de nationalité marocaine, a bénéficié d’un visa long séjour portant la mention « travailleur saisonnier » sur le fondement de l’article L. 313-23 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500642_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, ressortissant tunisien né le 7 juin 2004 est entré sur le territoire français le 20 janvier 2024 sous couvert d'un visa D mention " travailleur saisonnier " valable du 8 janvier 2024 au 7 avril 2024

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601802_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Il s’est vu délivrer par le préfet de la Charente-Maritime, en tant que travailleur saisonnier, une carte temporaire de séjour valable du 21 juillet 2023 au 20 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301314_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le 28 février 2020, il a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401436_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Il s'est vu délivrer un titre de séjour en tant que travailleur saisonnier valable du 1er août 2019 au 31 juillet 2023.

Source officielle

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