Mme A, de nationalité marocaine, née le 5 février 1988, déclare, sans en apporter la preuve, être entrée en France le 30 décembre 2014 munie d'un " permis de résidence " espagnol valable jusqu'au 7 décembre

Considérant ce qui suit : Mme C..., de nationalité algérienne née le 26 août 1981, est entrée régulièrement en France le 24 décembre 2019 sous couvert d’un visa court séjour espagnol valable du 24

A..., ressortissant algérien né le 8 septembre 1992, déclare être entré en France le 9 septembre 2014 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 30 juillet au 28 septembre

Mme C..., ressortissante marocaine née en 1984, est entrée en France le 10 octobre 2024, munie d’un titre de séjour délivré par les autorités espagnoles.

15 février 2017, il ressort également des pièces du dossier qu'il est sorti du territoire français au plus tard le 22 octobre 2016, date à laquelle son passeport a été tamponné par les autorités espagnoles

délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur

A a été déclaré en fuite auprès des autorités espagnoles.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail

au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

D, ressortissant marocain, né le 26 décembre 1972, déclare être entré en France le 26 octobre 2021 muni d'un titre de séjour espagnol de longue durée valable jusqu'au 21 janvier 2027.

groupe Leader et de l’entreprise Oxy-IDF-Interim, sans autorisation administrative et grâce à la conclusion de contrats de missions d'intérim obtenus sur présentation d’une fausse carte d'identité espagnole

Mme A B, ressortissante haïtienne, née le 4 juillet 1975, entrée en France le 9 février 2009, sous couvert d'un visa D délivré par les autorités espagnoles, valable du 25 juin 2008 au 20 mai 2009, a bénéficié

étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale.

La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail ».

E..., ressortissant égyptien né le 9 décembre 2004, est entré en France le 23 juin 2022 selon ses déclarations, après être passé par l’Espagne, où il est entré le 21 juin 2022 sous couvert d’un visa de

La circonstance que l'ensemble de ses frères et sœurs avec lesquels il entretient des relations suivies vivent régulièrement en France, à l'exception de l'une de ses sœurs qui vit en Espagne sous couvert

C..., après avoir déclaré pour les années 2012, 2013, 2015 et 2016 un revenu moyen de 3 966 euros et pour l’année 2017, un revenu de 11 507 euros, verse au dossier des contrats de travail, des fiches de

délivrer, en cas d'annulation de la mesure portant obligation de quitter le territoire français ou de la décision fixant le pays de destination, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler

la mention " vie privée et familiale ", et à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler