Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302092_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a opéré, le 23 novembre 2017, une cession de titres de la société Serson Holding, acquis lors de la création de cette société le 26 janvier 2010, réalisant une plus-value d’un montant de 1 360 000
Source officielle6ème chambre
DTA_2302598_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sur le montant de la plus-value immobilière : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2013379_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ajoutée retenue pour le calcul de la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304725_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... a omis de déclarer cette plus-value. Par courrier du 10 juin 2021, l’administration fiscale a mis en demeure M. A... de déclarer celle-ci.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204774_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Les requérants soutiennent que : - c’est à tort que l’administration a imposé la plus-value de cessions de parts sociales au titre de l’année 2016, alors que l’assemblée générale de la société FTA du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un courrier daté du 25 juin 2025, cette dernière a été informée du rejet de son offre par le syndicat mixte des vallées de la Veyre et de l’Auzon.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305493_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
représenté par Me Mot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge intégrale des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux de l'année 2019 afférent à la plus-value
Source officielle9ème chambre
DTA_2002338_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 631-4 du même code : " I. - Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine a le caractère de servitude d'utilité publique () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302991_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En ce qui concerne la détermination de la plus-value immobilière : Si M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315047_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A l’issue d’un contrôle sur pièces, la société AG Insurance a été mise en demeure, par courrier du 14 février 2022, de procéder au dépôt d’une déclaration de plus-value.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300019_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il est constant que dans les " Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011550_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et n'avait pas à être imposée à ce titre ; -la somme de 1 480 430, 21 euros, correspondant à l'excédent de garanties locatives qu'ils ont versées à tort, doit être déduite de l'assiette de la plus-value
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la plus-value d'apport réalisée par M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2316918_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Elle en infère que la part taxable de la plus-value, pour la société Just, consisterait uniquement en la différence entre le prix de cession, de 10 996 000 euros, et la valeur de l’apport placé en sursis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200062_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par réclamation du 23 avril 2020, ils ont sollicité la rectification de leur déclaration en vue d'obtenir la déduction de la plus-value réalisée par Mme D de la valeur déclarée de ses actions lorsque M
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011763_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ces immobilisations mais correspondait à la valeur d'acquisition devant le tribunal des actifs de la société Eduquatre, alors en liquidation judiciaire, qu'elle a reprise.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105082_20230207
7 février 2023
7 février 2023
charges inhérentes aux deux appartements situés 67 avenue Benjamin Delessert à Marseille ; 2°) à titre subsidiaire, la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu afférent à la plus-value
Source officielle7ème chambre
DTA_2208188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
ne méritait pas un avis " Excellent " au titre de l'année 2022 ; - il appartiendra également à l'autorité rectorale de lui communiquer l'ensemble des avis et appréciations littérales émis sur sa valeur
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2300736_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
en report d'imposition en application de l'article 150-0 B quater, du montant des plus-values soumises au prélèvement prévu à l'article 244 bis A et du montant des plus-values et distributions soumises
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402673_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Mme D met en cause la communauté d'agglomération du Grand Saint-Dizier, Der et Vallées, le département de la Marne ainsi que la commune de Saint-Eulien.
Source officiellePage 33 sur 3096