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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2302194_20250429
29 avril 2025
La requête a été communiquée à la CPAM du Var le 19 février 2024.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202667_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, l'Association Office Départemental d'éducation et de Loisirs du Var, dite " ODEL-VAR ", représentée par Me Taupenas, demande
DTA_2203316_20221221
21 décembre 2022
La présente décision implique nécessairement que le président du conseil départemental du Var procède à la réintégration de M.
5ème Chambre
DTA_2205165_20250318
18 mars 2025
La société Yacht club international de Saint Laurent du Var est concessionnaire en charge de la construction, de l'entretien, de la gestion et de l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var
ORTA_2503532_20250917
17 septembre 2025
Une demande d'information a été adressée le 7 juillet 2025 au préfet du Var par le tribunal.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103236_20221229
29 décembre 2022
Article 2 : La caisse d'allocations familiales du Var est mise hors de cause.
ORTA_2001791_20220825
25 août 2022
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2020, la caisse d'allocations familiales du Var conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2205612_20230330
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 août 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir que la préfecture du Val-de-Marne n'était pas territorialement compétente
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204308_20221010
10 octobre 2022
- Me Astruc pour la société Yacht Club International de Saint Laurent du Var, qui conclut au rejet de la requête.
DTA_2101297_20231221
21 décembre 2023
2°) d'annuler la décision du préfet du Var sur le montant du complément indemnitaire annuel ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var d'allouer le montant du complément indemnitaire annuel sous astreinte
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
Myara a été entendu ; - les observations de Me Orth, présentées pour la commune de Saint-Laurent-du-Var. Mme B n'étant ni présente ni représentée.
2ème chambre
DTA_2100964_20240209
9 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2022, le département du Var conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2203190_20250516
16 mai 2025
Une mise en demeure de produire a été adressée le 6 octobre 2023 au préfet du Var. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
Mme Chaumont
DTA_2205673_20221201
1 décembre 2022
Vu : - les pièces produites par la préfecture du Var ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2300511_20240131
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la caisse d'allocations familiales (Caf) du Var conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DTA_2102112_20240611
11 juin 2024
A, et de Me Gadd, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Var. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2302403_20231130
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, l'OPH Var Habitat, qui indique avoir obtenu satisfaction, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2302404_20231130
ORTA_2302411_20231130
ORTA_2302412_20231130
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