devant impérativement d'être présente sur les différents lieux de travail ; en outre, elle effectue des trajets quotidiens entre son domicile situé à Lyon et son lieu de travail mais elle est également amenée

l'avancée dans l'acquisition des éléments du socle commun de connaissance, de compétence et de culture et le cadre d'instruction sont donc ancrés et profitables à l'enfant ; en outre, la famille est amenée

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, l'usage de son véhicule lui étant indispensable pour effectuer ses trajets professionnels, ce d'autant qu'il peut être amené à travailler de nuit

suspendre l'exécution de la décision en litige, Mme A soutient que son permis de conduire est indispensable pour l'exercice de son activité professionnelle de conseillère patrimoniale dès lors qu'elle est amenée

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le maire de Villeneuve d’Ascq ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n°DP 059009 25 00228 déposée par la société AMG Façades

du 7 septembre 2022 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a confirmé sa décision, notifiée le 8 juillet 2022, refusant de l'admettre à l'aide médicale de l'Etat (AME

septembre 2022 par laquelle la Caisse d'assurance maladie (Centre national des soins urgents d'Ile-de-France-CNSU) a rejeté sa demande de prise en charge rétroactive au titre de l'aide médicale d'Etat (AME

la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Evry rejette le recours administratif qu'il a formé contre une décision notifiée le 15 mai 2024 qui lui refusait le bénéfice de l'Aide médicale d'Etat (AME

janvier 2025 par laquelle le directeur de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) du Val-d’Oise a confirmé, sur recours préalable obligatoire, son refus de l’admettre à l’aide médicale d’État (AME

B a envoyé des courriels aux agents du service administratif et technique de la police nationale de Mayotte afin d'obtenir la prise en charge de ses billets d'avion par l'intermédiaire de la société AMEX

pour 36 522 euros annuels et de frais divers afférents à un véhicule de marque Porsche 911 mis à la disposition du gérant pour son usage privé ainsi que la location de véhicules de marque Mercedes GT AMG

Elle soutient que : - dans le cadre de ses fonctions, elle est amenée à se déplacer dans la circonscription et a été autorisée à utiliser son véhicule personnel ; - la décision est insuffisamment motivée

prix du BPU à mobiliser, elle a signé trois bons de commande le total étant supérieur de 137 249 euros HT au coût des travaux envisagés en 2021 ; - elle a dû notamment activer les prix du BPU : 3.0.3 amené

l'empiètement sur le domaine public maritime reconnu par des décisions juridictionnelles définitives, concernant la démolition du mur de l'État et l'empiètement du mur porteur de l'immeuble résidentiel l'Amer

Adeline-Delvolvé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Villiers-Saint-Frédéric a rejeté leur demande du 11 décembre 2021 tendant au retrait des déchets et terres amenés

Elle soutient que : - dans le cadre de ses fonctions, elle est amenée à se déplacer dans la circonscription et a été autorisée à utiliser son véhicule personnel ; - la décision est insuffisamment motivée

Il soutient que : - les désordres constatés tenant aux non-conformités frappant les amenées d'air, les raccordements des conduits d'amenée d'air et d'évacuation des fumées et le calfeutrement, ainsi

Ces modifications des conditions d'écoulement de l'eau dans le canal d'amenée de la centrale ont nécessairement eu pour effet d'augmenter le débit dérivé.

A... excède le plafond défini par l’arrêté du pour l’attribution de l’AME.

A a adressé, par un courrier du 29 août 2022, une demande d'AME auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.