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2 387 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2508249_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Schinazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502501_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503270_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513948_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil‑Amelot n° 2 a produit des pièces, enregistrées le 3 octobre 2025. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2514091_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces, enregistrées et communiquées le 6 octobre 2025.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2501517_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D, actuellement retenu au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, représenté par Me Stoffaneller, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Essonne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501721_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506379_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506817_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Fresard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503779_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504420_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Tourki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500581_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500645_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025 L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, F.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2500731_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307591_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B alias E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bouchoucha, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302232_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Amelot, premier conseiller ; M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le conseiller le plus ancien, signé F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300748_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, doit être considéré comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402962_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Amelot, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, signé F.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404747_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 et représentée par Me Lara, demande au tribunal :

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407880_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C..., représentée par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice

Source officielle

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