CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2502521_20251021
21 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2103536_20230804
4 août 2023
Dans les circonstances de l'espèce, eu égard à ces éléments, le lien direct entre le syndrome anxio-dépressif de Mme F et l'accident de service doit être regardé comme établi.
2ème Chambre
DTA_2412232_20250521
21 mai 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2227129_20231005
5 octobre 2023
l'allocation des demandeurs d'asile et de verser cette allocation à sa fille dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
1ère chambre
DTA_2300367_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Eon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision de sa pension militaire
DTA_2111521_20230113
13 janvier 2023
rétroactivement les allocations pour demandeur d'asile à compter du 29 avril 2021, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2103749_20230113
Il appartient alors à l'OFII, pour statuer sur une telle demande de rétablissement, d'apprécier la situation particulière du demandeur à la date de la demande de rétablissement au regard notamment de sa
DTA_1902906_20250417
17 avril 2025
A devaient être regardées comme des revenus distribués par la société Immo G Consulting et imposées à ce titre dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. 10.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2012323_20240327
27 mars 2024
de la population en Vendée est supérieur à celui du nombre d'accidents au regard de la population dans la région des Pays de la Loire et à celui du nombre d'accidents au regard de la population en France
DTA_2105644_20240130
30 janvier 2024
- et les observations de Me Arnail, avocate de la société Aérolis. Considérant ce qui suit : 1.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314028_20230928
28 septembre 2023
L'avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et,
DTA_2401786_20251021
sein de l’unité 1253 à Tours ; 3°) d’enjoindre au président-directeur général de l’INSERM de procéder à sa réaffectation au sein de l’unité 1106 à Marseille sous astreinte de 100 euros par jour de retard
DTA_2403897_20251021
DTA_2503055_20250702
2 juillet 2025
6ème Chambre
DTA_2102987_20230131
31 janvier 2023
Arnaud Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Chebbale représentant Mme et M. C. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405426_20240812
12 août 2024
Par suite, la condition d'urgence prévue à l'article L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie.
5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
Par un courrier enregistré le 8 décembre 2022, l'EARL écuries des Bruces, représentée par Me Arnold, a saisi le tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608078_20260513
13 mai 2026
B..., représenté par Me Anav-Arlaud, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 14 novembre
DTA_2205282_20250521
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
DTA_2104415_20250804
4 août 2025
B A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Copie pour information en sera adressée au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Page 34 sur 59