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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513957_20251007
7 octobre 2025
Après avoir, au cours de l’audience du 30 septembre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Mme A... et M. C....
DTA_2400159_20240205
5 février 2024
E B, adjoint au chef du service des pensions et des risques professionnels, a reçu une délégation pour signer la décision contestée par un arrêté du 12 juillet 2022 publié le 16 juillet suivant ;
DTA_2402686_20240424
24 avril 2024
La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.
DTA_2402880_20240326
26 mars 2024
Au cours de cette audience, tenue le 21 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
DTA_2500210_20250120
20 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 15 janvier 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet
DTA_2413232_20241105
5 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 28 octobre 2024 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
ORTA_2402659_20240306
6 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 6 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - et les observations de Me Chouki,
ORTA_2509459_20250712
12 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet
ORTA_2509460_20250712
ORTA_2510849_20250731
31 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 31 juillet 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport ; - les observations de M.
DTA_2308544_20230905
5 septembre 2023
A la suite d'une demande de report d'envoi des textes à septembre et de révision du nombre de signes, la responsable du pôle éditorial a, par mail du 3 août 2023, limité le nombre de signes, espaces compris
DTA_2517295_20260114
14 janvier 2026
satisfaite car il est le père d’un enfant de nationalité française et il droit justifier de la régularité de son séjour auprès de son employeur, et, sur le doute sérieux, que la décision en cause a été signée
DTA_2309164_20231009
9 octobre 2023
Au cours de cette audience, tenue le 22 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203414_20240628
28 juin 2024
en réplique, respectivement enregistrés le 8 juillet 2022, le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement, prise en la personne de son président, représentée par Me Aubret
1ère Chambre
DTA_2101258_20231024
24 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2021, 10 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la commune de Lillers, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, conclut
ORTA_2310463_20231009
La juge des référés, Signé : C. LetortLa greffière, Signé : S.
DTA_2303172_20230419
19 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 avril 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et en l'absence de la société requérante et de la Caisse des dépôts
DTA_2301254_20230320
20 mars 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
4ème chambre
DTA_2502463_20260507
7 mai 2026
B..., représenté par la Selarl Aurea Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du maire de la commune de Montarnaud portant résiliation d’une convention d’occupation du
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503373_20251110
10 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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