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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2212618_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022 sous le numéro 2212618, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 août 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213124_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204686_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er septembre 2022 et le 24 novembre 2023, la Société Pharmacie Atlantis, représentée par Me Barrois, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507908_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentés par Me Baron, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la région Bretagne, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre toutes les
Source officielle1ère chambre
DTA_2201026_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... est propriétaire d’un terrain situé 2 avenue Marc Baron sur le territoire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer, cadastré section AK 45, d’une superficie de 1 915 m².
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010496_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'université de Lorraine doit être engagée du fait des travaux réalisés sur la parcelle située au 25, rue Baron A à Nancy ; - l'expert ne s'est pas positionné
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102612_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation, en indiquant résider avec ses six enfants mineurs dans un appartement situé résidence Port Marchand, 166 rue Marc et Yvonne Baron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200131_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
E B, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 1305 MED du 7 février 2022 aux termes duquel le ministre de l'agriculture, de l'économie bleu et du domaine de la Polynésie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206302_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Riou, de la SELARL Le Roy, Gouvernec, Prieur, représentant la commune du Relecq-Kerhuon, et de Me Le Baron, substituant Me Le Baron, représentant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2326912_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
été recrutée par la Ville de Paris à compter du mois de septembre 1997, puis, pour chaque année scolaire, jusqu’en juin 2023, en qualité d’agent vacataire, pour enseigner à temps partiel le violon baroque
Source officielle2ème chambre
DTA_2501425_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
2025 par laquelle la préfète de la région Centre-Val-de-Loire a soumis à une procédure d’évaluation environnementale systématique son projet d’ombrières agrivoltaïques au lieu-dit « La Chapelle Saint Bardou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502691_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514954_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
des droits de l'enfant, son droit au respect de sa vie privée et familiale, garanti à l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est bafoué
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2529671_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Babou, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504439_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310229_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Di Vizio (SELARL Barok Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607628_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Barbu, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207374_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Bardoux-Jarrin La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 34 sur 100