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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505978_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502814_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D B a été condamné le 24 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béziers à un peine d'emprisonnement de quatre mois assortie d'un sursis probatoire de dix-huit mois pour des faits de violence commis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504103_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

En second lieu, il n’est pas contesté que l’association Emmaüs Béziers est un organisme mentionné à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles qui ne relève pas des dispositions de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300764_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

L'intéressé a également été condamné le 8 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105417_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il est en l'espèce constant que, par jugement devenu définitif du tribunal de grande instance de Béziers, a été prononcé le retrait de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404635_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 2 août 2013, Mme A... a déposé un dossier de demande de subvention pour des travaux d’amélioration énergétique d’un logement situé rue des Anciennes Arènes à Béziers (Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112983_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Me Mouriesse, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une nouvelle expertise en vue de constater les nouveaux désordres affectant la canalisation DN 800 et les ouvrages de protection anti-bélier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505580_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505173_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A C, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404861_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2024, Mme B E, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2403353_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Soli, magistrat désigné, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2403356_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Soli, vice-président, magistrat désigné, - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305086_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

D C, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, outre de les admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304149_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B C, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur la parcelle n°HY106 sise 7, avenue Lepic sur le territoire de la commune de Montpellier

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201700_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D F, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer, dans les limites de son arrondissement, les obligations de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206741_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A B, domicilié 25 rue de la Capelière à Béziers (34500), est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du projet de Montpellier Méditerranée Métropole et de la société Transports

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206138_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

D B, demeurant 21 rue de Montségur à Béziers (34500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401020_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A K, domicilié 49 avenue du président Wilson à Béziers (34500) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BC 28, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401116_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A K, domicilié, 49 avenue du Président Wilson à Béziers (34500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302430_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 mars 2023 par laquelle le sous-préfet de Béziers (Hérault) lui a confirmé le retrait de sa carte de résident et son remplacement par une carte

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Modifications diverses

BEZZIH, Aymen

SIREN 102792710Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

11/08/2026

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Radiations

BEZZINA, Deborah

SIREN 991973686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/07/2026

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Créations

Bezzina, Lucas, Jim, jean

SIREN 105970404Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/06/2026

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Radiations

BEZZIH, Hassan

SIREN 102525599Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

04/05/2026

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Radiations

BEZZINA, Mekki

SIREN 894332394Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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