Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

A du 4 juin 2019, deux permis de construire lui ont été accordés par deux arrêtés du 8 juillet 2019.

enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant l'annulation de la délibération du 1er juillet 2022 par laquelle le jury de l'examen du diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES

Or, ainsi qu’il a été dit, le terrain d’assiette du projet est desservi par deux voies. Par suite, cette branche du moyen doit également être écartée. 14.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé l'arrêt de son activité pour une durée de deux

Par deux mémoires, enregistrés les 26 avril et 23 juin 2022, la SAS SOGEDO, représentée par Me Delcombel, demande au tribunal : 1°) d'interpréter la délibération du 23 décembre 1980 du syndicat intercommunal

, qui précise avoir vu le véhicule s'arrêter devant la borne, M.

A de retirer deux bacs sur les quatre mis en place. Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2022, M.

collectivité territoriale de la Martinique (CTM) a rejeté la demande de subvention présentée par la société requérante au titre du dispositif d'aide à la création d'emplois concernant l'embauche de deux

Il a en outre décrit les bornes d’incendie situées à proximité des lieux et les moyens engagés par le SDIS 64 pour lutter contre l’incendie.

et du 6 avril 1967 au 14 juillet 1967, puis à bord du bâtiment-base Maine du 15 juillet 1967 au 14 avril 1968 en Polynésie.

Elle est bordée à l'Est et au Sud par un vaste espace agricole qui ne comporte aucune construction. Elle est bordée sur sa pointe nord de quelques constructions.

requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle tente d'obtenir un rendez-vous depuis le mois d'août 2022 et qu'elle peut prétendre à une naturalisation, en tant que mère de deux

de deux niveaux sur une surface totale de 2 876 m².

En revanche, le PADDUC se borne à rappeler les critères mentionnés ci-dessus et permettant d’identifier un groupe de constructions traditionnelles ou d’habitations existants et d’apprécier si une construction

Le déféré a été communiqué à la commune de Borgo qui n'a pas produit de mémoire.

Le déféré a été communiqué à la commune de Borgo et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

A... est propriétaire d’une maison d’habitation située dans la commune de Borne (Haute-Loire).

est contraire au principe de protection du droit de propriété ; - le classement du terrain des sociétés requérantes en zone Uf est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il est bordé

En l’espèce, le requérant demande au juge des référés d’ordonner à la commune de Bormes-les-Mimosas d’effectuer des travaux en vue de la reconstruction d’un mur.