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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318428_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 176 sise 2 rue de La Brière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600877_20260210
10 février 2026
10 février 2026
outre, il résulte de l’instruction que la société holding présidente de la société C... and Co ne génère plus de revenus depuis qu’elle a démissionné de son mandat de présidente de la SAS Armurerie de Brie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201630_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'autre part, les manquements à ses obligations dans le cadre de l'accueil des enfants ne sont pas établis ; - l'enquête préliminaire a été classée sans suite par le procureur de la République de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307538_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
, de la société CET Ingénierie en tant que maître d’œuvre et de la Société Socotec Construction, dont la mission de contrôleur technique incluait la fixation des brise-soleils et des garde-corps sur la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603660_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... et de tout occupant de son chef du centre d’hébergement de Valence-en-Brie dans un délai de cinq jours ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique en vue de procéder à l’évacuation des lieux
Source officielleChambre DALO
DTA_2302623_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
représentant qu'un taux d'effort de 28 pour cent ; il n'a pas d'attache en région parisienne ; - l'intéressé s'est vu adresser une première proposition en novembre 2021 pour un logement de type T2 à Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501025_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A ne travaille pas et que l'orientation qui leur a été proposée à Valence-en-Brie (Seine-et-Marne) remet en cause le contrat en alternance de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1810650_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
étage, le service ne pouvait demander la production d'un bail sur la période vérifiée alors que le logement était en travaux ; - s'agissant de l'immeuble sis 23, grande rue, Hameau de Villemeneux, à Brie-Comte-Robert
Source officielle1ère chambre
DTA_2103141_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
du dossier que si à compter du 1er juin 2017, date d'entrée en vigueur de l'avenant au contrat de travail de Mme C épouse A, cette dernière exerçait ses fonctions dans l'établissement de Marolles-en-Brie
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2404605_20250211
11 février 2025
11 février 2025
E au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne) ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006070_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
état de ses écritures : 1°) d'annuler la lettre du 6 avril 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville a demandé à la direction du centre hospitalier de Briey
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502530_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis, sauf jours fériés, à 9 heures aux services de police de Brive-la-Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202569_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
; 3°) d'enjoindre à la caisse d'allocations familiales du Loiret et au Département du Loiret de lui remettre copies de l'intégralité de courriers transmis par la Caisse de Brive ainsi que copies
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
décharge des cotisations primitives de taxes foncières et d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de l'immeuble situé 61 allée de Brienne
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508182_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., le CHRU de Rennes a décidé de lui transmettre son dossier médical à la dernière adresse connue du requérant, chemin des justices à Brie-Comte-Robert, mais que le pli lui est revenu portant la mention
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600144_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : le maire de Le Thoult-Trosnay est incompétent, la compétence ayant été transférée à la communauté de commune de la Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311250_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En outre, il résulte des éléments produits qu'une instance est toujours pendante devant le tribunal de proximité de Sucy-en-Brie, à la suite de la convocation à une audience le 27 septembre 2023 de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312138_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
détenteur (SATD) émise à son encontre en vue du recouvrement d'une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros relative à une infraction au code de la route relevée le 4 octobre 2022 à 16h48 à Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202364_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a maintenu la sanction par laquelle leur fils E D a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal de Brie-Comte-Robert
Source officielle5ème chambre
DTA_2008330_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
laquelle la présidente de la commission médicale d'établissement du CHR de Metz-Thionville a autorisé les médecins responsables des départements d'information médicale (DIM) du centre hospitalier de Briey
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