Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une lettre du 30 août 2021, M.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A a été radiée des cadres pour admission à la retraite par arrêté du 29 juin 2021.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier, président, M. Gros, premier conseiller, Mme Klipfel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 août 2024. Le président-rapporteur, C.

Claude Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a effectué son service militaire à compter du 6 août 1991.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Claude Carrier ; - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Andreini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier a été entendu au cours de l’audience publique.

Carrier a été entendu au cours de l’audience publique.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

A..., représentée par Me Carles, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la

dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 1 rue de Belzunce, résidence San Carlos