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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2002695_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle a également répondu à l'observation de la société foncière du Château de Coeuvres émise lors de l'enquête publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210817_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

de La Barben, route du Château.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310568_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

justice administrative : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de constater les désordres qui affectent l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Hauts du Château

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304678_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble le Château de Montfleury et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021613_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

décision du 23 janvier 2020 de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Toulouse de créer des postes permettant l'accueil des salariés de l'association La Photographie au Château

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206792_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B lui donne de l'argent liquide " de temps en temps " à raison de 200 à 600 euros par mois en liquide, en fonction des revenus générés par le château.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103841_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la SAS Sélection France Châteaux ne disposait pas de contingent d'achat en franchise.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203626_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 et 27 juillet 2022, 2 novembre 2022 et 13 mars 2023, l'association de sauvegarde de l'église de Castels et du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305343_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

maire du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 36, allée du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202612_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé (A) 11 rue du Château

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2103392_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison de deux biens immobiliers situés 12 allée du Château - résidence Temerland sur la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601836_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204587_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C et M. et Mme A verseront solidairement une somme de 1 500 euros à la SCCV 28002 Mainvilliers Château d'Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400485_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune du Haut-du-Them-Château-Lambert concernant la création et la pose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202940_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SAS François Fondeville représentée par Me Meneau demande au tribunal : 1°) de condamner la maison de retraite de Salses le Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202946_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCF Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600687_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section C N°817, au 2 rue le Château

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302888_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

17 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a modifié l’arrêté autorisant la société Sablière de la Salanque à exploiter la carrière de calcaire située sur la commune de Salses-le-Château

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303157_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... résident au château de Canaples, situé 93 rue du Château, à moins de 200 mètres du lieu où la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205882_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A E et du syndic de la residence du château la Sarl Bounamm immobilier.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

20/02/2026

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

31/05/2025

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Dépôts des comptes

Holding Chaveau

SIREN 909239964Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

29/05/2024

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Radiations

Chaveaud, Olivier Pierre Jean

SIREN 830053849GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

08/09/2019

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Modifications diverses

CHAVEAUX

SIREN 528853963GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

27/09/2017

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