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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604011_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu : le code de la commande publique le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515738_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de Châteauneuf-le-Rouge a rejeté son offre et d’enjoindre à la commune de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301366_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
centre hospitalier de Basse-Terre à lui verser une somme provisionnelle de 6 782,30 euros, assortie des intérêts moratoires, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 400 euros correspondant à chaque commande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306919_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée par l'Office public de l'Habitat (OPH)Périgord Habitat, de passation des lots n° 2, 3 et 4 du marché public pour le nettoyage des parties communes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204245_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
La commune de Peisey-Nancroix a passé commande à la SARL CRIS BTP le 5 mars 2021 d'une prestation de service dont l'objet était le " conseil pour l'aménagement intérieur du niveau zéro de l'école du village
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205388_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le département de Seine-et-Marne soutient que la requête de la société ALM est irrecevable dès lors que la société n'a pas respecter le mécanisme imposé par l'article R. 2193-11 du code de la commande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300769_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme A, fonctionnaire titulaire du grade d'attaché territorial employée par la commune de Gardanne, a été affectée à l'emploi de responsable du service de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600181_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que : - la commune de Saint-Pierre d’Oléron a méconnu l’article R. 3123-18 du code de la commande publique et le règlement de la consultation en attribuant la concession à la Société bordelaise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101722_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A est lui-même un concurrent évincé, d'autant plus, qu'à ce jour, il n'exploite plus d'établissement sur le territoire de la commune ; - le contrat conclu entre la commune du Touques et la société Relais
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203115_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103020_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et 31 octobre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504302_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508528_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de Rognac et la société Actis-Innovation portant sur l'infogérance du parc informatique de la commune de Rognac ; 2°) de condamner la commune de Rognac à lui verser la somme de 130 127 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507116_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un avis de mise en concurrence publié au BOAMP, le 14 août 2025, la commune du Cannet a lancé une procédure d’appel d’offres pour un marché à bons de commande pour la réalisation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500636_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le n° 2500668 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, la SARL Agence de bureautique et d’informatique (ABI) demande au tribunal : 1°) d'annuler le commandement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301085_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Un commandement de quitter les lieux lui a été notifié le 15 juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301211_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305155_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Elle soutient que : - la commune a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence qui, s'agissant des concessions, découlent des articles L. 3, L. 3122-1 et L. 3124-5 du code de la commande
Source officielle2ème chambre
DTA_2201203_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Un commandement de quitter les lieux lui a été notifié le 15 juillet 2021.
Source officiellePage 34 sur 692
COMANGES, Josette
05/05/2017
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ALBIZIA, COMANGES, Josette
Mise en activité de la société. Acte notarié en date du 24/03/2017 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâarticle L.141-12 du code de commerce.
12/04/2017
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