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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2410411_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510474_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510485_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515062_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501697_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312602_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500096_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510926_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412117_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303976_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
E B et Mme D A, occupants d'un local situé au 11, rue de la Paix à Notre-Dame-de-Bondeville, relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association Coallia
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302060_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia
Source officielle2ème chambre
DTA_2509214_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Me Thibaud représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509467_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10 h30 : - le rapport de Mme Colin, magistrate désignée ; - et les observations de Me Diabate, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510903_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510925_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510929_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511163_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511959_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512925_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514275_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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