Le 6 juillet 2018, un neurologue a posé le diagnostic de séquelles motrices d'un syndrome de Guillain Barré.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - et les observations de Me Sabatté, représentant le centre hospitalier universitaire de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a déclaré être né le 18 avril 1987 à Bakou (Azerbaïdjan) et être d'origine arménienne par filiation paternelle.

que son état de santé nécessite des soins médicaux continus en France dont l'absence mettrait en péril sa vie et à produire un compte rendu d'hospitalisation mentionnant une suspicion de syndrome de Guillain-Barré

D..., représentés par Me Guerrien, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle l’inspecteur d’académie des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé

A..., représentée par Me Guerrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 février 2024 du conseil départemental des Yvelines confirmant son refus de délivrance d’une carte « mobilité

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 mars 2022, le 5 avril 2022 et le 23 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Guillen, demande au tribunal : d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune d’Ajaccio, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune d’Ajaccio, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Par une ordonnance du 5 mai 2021, le juge des référés a, sur la requête n°2100597, présentée pour la société Daudre-Vignier et associés, représentée par la SCP Frison et associés, rendu communes et opposables

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Guirriec, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

de 50 euros par jour de retard ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de l'enfant à l'école de Saint-Médard située 6 impasse de l'Abbé Guichene

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Guirriec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, 27 mars 2025 et le 6 juin 2025, la société Yucca, représentée par Me Guillini et Me Castera, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Guillini, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme

Bordeaux INP soutient que : - le parking de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID) situé au 1, allée Fernand Daguin à Pessac, qui appartient