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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108646_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté NT n° 21-106 en date du 7 juin 2021 par lequel le sous-directeur de la gestion des carrières l'a radié des cadres ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601623_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
physique définitive, l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité à l’école nationale de police de Rouen-Oissel pour inaptitude médicale définitive et l’a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par une note en délibérée enregistrée le 24 mars 2025, le département de l'Ain indique que le requérant a été radié du dispositif après son départ volontaire pour l'étranger. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009524_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement de la requête n° 2009524 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le président de la région PACA l'a radiée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101978_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement de la requête n° 2009524 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le président de la région PACA l'a radiée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006803_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D B s'est engagé dans l'armée à compter du 5 octobre 1999 et y a exercé ses fonctions jusqu'à être radié des cadres le 13 décembre 2018.
Source officielle8e chambre
DTA_2507927_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
il lui est personnellement reproché d’apparaître sur trois des visuels diffusés, apparaissant, sur l’un de ces visuels, aux côtés de deux personnes effectuant un signe interprété comme un geste de ralliement
Source officielle8e chambre
DTA_2506572_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A... n’est pas le seul étudiant mis en cause, il lui est personnellement reproché d’apparaître sur trois des visuels diffusés, en effectuant, sur l’un de ces visuels, un signe de ralliement aux thèses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par arrêté en date du 11 février 2020, elle a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 juin 2020 et radiée des cadres à cette date.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301994_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., sous-officier de l’armée de terre a été radié des cadres le 1er avril 2023 après 35 ans de service actif, dont 3 ans et 1 mois effectués en poste permanent à l’ambassade de France à Abu Dhabi (Emirats
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2206628_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, adjoint technique principal auprès du département de la Haute-Garonne a été radié des cadres et a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2022.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202879_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par une décision du 1er juillet 2021, le directeur des affaires médicales du centre hospitalier l'a informé qu'il était mis fin à son contrat et qu'il serait radié des effectifs à compter du 1er septembre
Source officielleChambre 2
DTA_2200497_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
inscrit au titre des monuments historiques, s'ils sont visibles à l'œil nu de cet édifice ou en même temps que lui depuis un lieu normalement accessible au public, y compris lorsque ce lieu est situé en dehors
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2110209_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de solidarité active depuis août 2019, a fait l'objet d'un contrôle au terme duquel le service de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a estimé qu'il exerçait une activité et l'a radié
Source officielle1ère chambre
DTA_2100271_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
également entaché d'une erreur de droit, l'administration s'est estimée contrainte de rejeter une telle demande au motif qu'un congé de reconversion a été accordé postérieurement au 31 décembre 2008 en dehors
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006110_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
le chef du bureau des gradés et gardiens de la paix du ministère de l'intérieur l'a privée de rémunération pour absence irrégulière à compter du 27 janvier 2020 et de la décision par laquelle il l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304323_20230708
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Le préfet indique que le RAA du 4 juillet a été mis en ligne le 7 juillet, qu'il n'y a pas eu d'information du public car cela était contraire aux objectifs de la mission et qu'il n'a pas été porté atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500236_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
en réalité, la teneur des avis et opinions qu'il émet assez souvent sur les réseaux sociaux où il jouit d'une notoriété certaine ; - déjà sanctionné à plusieurs reprises pour ces propos tenus en dehors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2217202_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL AGENCEMENT DECORATION CONCEPT doivent, par suite, être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507136_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société " Est Deco " du désistement de sa requête.
Source officiellePage 34 sur 1825