Elle soutient que ce trop-perçu résulte d'une erreur de la CAF qui n'a pas tenu compte, dans un premier temps, de sa situation de concubinage qu'elle avait pourtant bien déclarée.

Dans la nuit du 2 au 3 août 2015, un incendie d’origine indéterminée s’est déclaré dans les locaux de l’établissement, alors fermé pour congés.

Descombes, vice-président pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Le Bonniec, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, signé P.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, signé P.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.

B A demande au tribunal d'autoriser les personnes installées sur la parcelle de terrain cadastrée section E n° 125, située rue Léo Lagrange à Descartes, à rester jusqu'au 28 février 2025.

Descombes, président, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, signé Y.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé L.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.