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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2409605_20251231
31 décembre 2025
II - Par une requête n° 2500854 et un mémoire enregistrés le 1er février et le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Galand, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : De lui
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400325_20250829
29 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2025 et le 6 mai 2025, la commune de Gère-Bélesten, représentée par Me Gallardo, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
ORTA_2201109_20230414
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) La Pena, représentée par Me Gallardo, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité
ORTA_2100158_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le syndicat mixte d'eau potable (SMEP) de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour
Reconduite à la frontière
DTA_2601922_20260312
12 mars 2026
Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2303929_20240228
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme E et M. C.
DTA_2301789_20230712
12 juillet 2023
C F, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2023 par lequel le préfet de
DTA_2204115_20220725
25 juillet 2022
A, - les observations de Me Galinon, représentant M.
6ème Chambre
DTA_2204983_20230407
7 avril 2023
G B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
12ème chambre, éloignement
DTA_2601475_20260324
24 mars 2026
A... se disant Richard Solo Jarison Benard, représenté par Me Iosca, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2601479_20260324
2ème Chambre
DTA_2304589_20250710
10 juillet 2025
B A, en sa qualité de directeur général des services de la commune d'Hénin-Beaumont au moment de la passation du marché n° 12FCS794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation attribué illicitement
DTA_2305668_20250710
5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
Par un devis daté du 18 mars 2019, l’association Les Mélomanes assurait l’éclairage et la sonorisation de l’évènement. Vers la fin de la représentation, M.
3ème chambre
DTA_2304888_20250113
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Soton, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre
DTA_2303682_20251223
23 décembre 2025
Dans ces conditions, et nonobstant l’absence de sonorisation des caméras, les droits de la défense du requérant ont été méconnus et la sanction prononcée à son encontre a été prise à la suite d’une procédure
2ème chambre
DTA_2201255_20240517
17 mai 2024
B A, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au
4ème chambre
DTA_2200824_20241128
28 novembre 2024
détention de téléphone portables est interdite en prison par l'article 27 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires ; d'autres mesures auraient dû être envisagées telles qu'une sonorisation
Chambre 2
DTA_2202628_20241115
15 novembre 2024
B a exercé de janvier 2010 à mai 2019 une activité d'animation, DJ, sonorisation éclairage, magie, châteaux gonflables, feux d'artifices et effets spéciaux.
5ème chambre
DTA_2107649_20231012
12 octobre 2023
A a fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour des faits de détournement de biens publics, à savoir du matériel de sonorisation et d'éclairage.
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