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1 370 résultats pour « Galindo-Soto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique

DTA_2409605_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

II - Par une requête n° 2500854 et un mémoire enregistrés le 1er février et le 12 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Galand, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : De lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400325_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2025 et le 6 mai 2025, la commune de Gère-Bélesten, représentée par Me Gallardo, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201109_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) La Pena, représentée par Me Gallardo, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100158_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, le syndicat mixte d'eau potable (SMEP) de la région de Jurançon, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601922_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Zouad ; - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303929_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme E et M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301789_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C F, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204115_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204983_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

G B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601475_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... se disant Richard Solo Jarison Benard, représenté par Me Iosca, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601479_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... se disant Richard Solo Jarison Benard, représenté par Me Iosca, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304589_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, en sa qualité de directeur général des services de la commune d'Hénin-Beaumont au moment de la passation du marché n° 12FCS794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation attribué illicitement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305668_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, en sa qualité de directeur général des services de la commune d'Hénin-Beaumont au moment de la passation du marché n° 12FCS794 relatif à la fourniture de matériel de sonorisation attribué illicitement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306220_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Par un devis daté du 18 mars 2019, l’association Les Mélomanes assurait l’éclairage et la sonorisation de l’évènement. Vers la fin de la représentation, M.

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TA

3ème chambre

DTA_2304888_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A B, représenté par Me Soton, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303682_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Dans ces conditions, et nonobstant l’absence de sonorisation des caméras, les droits de la défense du requérant ont été méconnus et la sanction prononcée à son encontre a été prise à la suite d’une procédure

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TA

2ème chambre

DTA_2201255_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B A, représenté par Me Soton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au

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TA

4ème chambre

DTA_2200824_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

détention de téléphone portables est interdite en prison par l'article 27 du règlement intérieur type des établissements pénitentiaires ; d'autres mesures auraient dû être envisagées telles qu'une sonorisation

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TA

Chambre 2

DTA_2202628_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B a exercé de janvier 2010 à mai 2019 une activité d'animation, DJ, sonorisation éclairage, magie, châteaux gonflables, feux d'artifices et effets spéciaux.

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TA

5ème chambre

DTA_2107649_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A a fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour des faits de détournement de biens publics, à savoir du matériel de sonorisation et d'éclairage.

Source officielle

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