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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2404716_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il est parfaitement bien intégré en France et il encourt des risques en cas de retour contraint en Guinée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200377_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Au cours de l’opération, le guide d’alésage s’est rompu dans la cavité centromédullaire de l’humérus. Il a été laissé en place et la fracture a été stabilisée par un clou verrouillé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900623_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ces informations figurent en annexe 1 du Guide SANCO 7525/VI/95 REV9 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007316_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C B, représentés par Me Guin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2020 n° 013028 19 B0317 par lequel le maire de la commune de La Ciotat a autorisé la réalisation d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534379_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guiader pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203065_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Guidi, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400101_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il fait valoir que, par une note diplomatique du 20 janvier 2025, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203795_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204613_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 12 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109468_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109775_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516211_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 6 mai 2025 de l’ambassade de France à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307159_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 15 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306454_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101774_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, né le 13 décembre 1987 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entré en France le 5 septembre 2007 sous couvert d'un visa étudiant.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201699_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

", un rapport d'évaluation d'octobre 2012 de médecins sans frontière s'intitulant " Vulnérabilités urbaines à Conakry, Guinée " faisant notamment état d'un système de santé défaillant en Guinée, la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203798_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B en Guinée ; l'avis de l'OFII était favorable à M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402761_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

La cellule familiale qu'il forme avec Mme A, compatriote qui fait également l'objet d'une mesure d'éloignement, pourra se reconstruire en Guinée où M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501129_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

ce que la décision attaquée a sur la situation de ses deux filles des conséquences extrêmement graves d'abord du fait de la séparation très difficile à vivre, alors qu'elle-même ne peut retourner en Guinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318415_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par des décisions du 14 juillet 2023, l'agent consulaire à Conakry (Guinée) a refusé la délivrance de ces visas.

Source officielle

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SIREN 938853793Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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NINS GUIDE

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