tel harcèlement.

l’agent auquel il est reproché d’avoir exercé de tels agissements et de l’agent qui estime avoir été victime d’un harcèlement moral.

de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement.

S'agissant de l'existence d'un harcèlement moral : 9.

Sur l'existence d'agissements constitutifs de discriminations et de harcèlement moral : 3.

Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral à compter de 2017 ; - elle a subi un préjudice en raison de ce harcèlement moral, évalué à la somme de 25 000 euros ; - la décision portant

tel harcèlement.

Elle soutient que : - la décision contestée n’est pas motivée en fait ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle est victime de harcèlement moral et doit bénéficier

tribunal : 1°) de condamner la ville de Marseille à lui verser les sommes de 20 000 euros et de 23 561, 28 euros en réparation des préjudices moral et financier qu'elle estime avoir subis du fait d'un harcèlement

tel harcèlement.

dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner la commune de C à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice matériel et moral résultant du harcèlement

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

En ce qui concerne les faits de harcèlement moral et de discrimination au handicap : 6.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité de la commune au titre du harcèlement moral : 3. M.

Sur le harcèlement moral : En ce qui concerne le cadre juridique applicable : 2.

tel harcèlement.

tel harcèlement.

Le suivi des séances évoquées n’est pas établi, ni l’existence d’un lien direct et certain avec les faits de harcèlement en litige.

B a sollicité de la rectrice de l'académie de Versailles l'octroi de la protection fonctionnelle, en raison du harcèlement moral dont il s'estimait victime. Par la présente requête, M.

Elle soutient que : - le centre de gestion a commis des faits constitutifs d'un harcèlement moral : o il a refusé d'instruire sa demande de prolongation de congé longue maladie ; o il a joué un