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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2100626_20230302
2 mars 2023
Au sud, ce terrain est bordé par une parcelle non construite, laquelle jouxte, uniquement au sud, des parcelles comportant une dizaine de maisons individuelles.
2ème Chambre
DTA_2102127_20221230
30 décembre 2022
Si elle borde au nord des terrains qui supportent chacun une construction et qui sont compris dans une vaste zone UBc, elle jouxte à l'est et à l'ouest une série de terrains qui sont soit en nature de
CHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
leurs votes en méconnaissance de l'article L212-21 du code général des collectivités territoriales ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur matérielle dès lors que la parcelle AI 101 ne jouxte
1ère chambre
DTA_2000988_20221004
4 octobre 2022
Il ressort de la vue Geoportail de la parcelle, accessible tant au juge qu'aux parties, que la parcelle du projet jouxte une vaste zone boisée, au nord, à l'ouest et au sud-ouest.
6ème Chambre
DTA_2404706_20250415
15 avril 2025
Il jouxte dans sa partie ouest une centrale photovoltaïque, qui est contiguë à une usine, elle-même séparé de plus de 600 mètres du tissu urbain de Torreilles village par des terrains agricoles.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406422_20241120
20 novembre 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : elle réside en France depuis près de six ans, y est parfaitement intégrée, vit en concubinage avec son compagnon depuis plus de dix ans, est joueuse
5ème Chambre
DTA_2507435_20260407
7 avril 2026
Si l’intéressé verse au dossier des factures d’achat d’éléments de puériculture, de vêtements, de courses alimentaires et de jouets, la majorité de celles-ci sont postérieures à la date de la décision
DTA_2302794_20250320
20 mars 2025
l'entretien de son fils par la production de nombreuses factures liées aux activités périscolaires de son enfant (cours de musique, cantine), à l'achat de vêtements, de fournitures scolaires, ou encore de jouets
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604629_20260219
19 février 2026
2 ans ; (il peut) apporter la preuve par tous moyens : versement d'une pension, achats destinés à l'enfant (de nature alimentaire, vestimentaire, diverse : frais de loisirs, éducatifs, d'agréments, jouets
Juge Unique 1
DTA_2203960_20221110
10 novembre 2022
fille jusqu'à leur séparation en octobre 2019, et produit des factures ou tickets correspondant à l'achat en magasin de nourriture ou vêtements pour enfants, des factures de commandes de vêtements ou jouets
9ème chambre
DTA_2206494_20251104
4 novembre 2025
Considérant ce qui suit : A l’issue d’une vérification de comptabilité de la société Harmony, qui exerce une activité de commerce de jouets, l’administration fiscale a remis en cause la déductibilité
3ème chambre
DTA_2001661_20221222
22 décembre 2022
mai 2020, par laquelle le maire de la commune de Fréjus a rejeté sa candidature pour l'obtention d'un emplacement dans le secteur " abonnés " du marché nocturne de Fréjus-Plage afin d'y vendre des jouets
DTA_2101133_20230721
21 juillet 2023
moins 30 % de la masse salariale totale ; / 2° Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet
3ème Chambre
DTA_2205775_20250214
14 février 2025
C se prévaut d'être le père d'un enfant né en 2017 d'une mère ressortissante marocaine dont il est séparé et résidant en France, ni les factures d'achat de produits de puériculture et de jouets, ni les
DTA_2101770_20230629
29 juin 2023
S'il produit plusieurs factures et tickets de caisse datés des mois d'août 2022 à avril 2023, concernant des achats de jouets et produits pour enfant, il n'atteste pas, par ces éléments postérieurs à l'adoption
Section 8 - Chambre 2
DTA_2400626_20240319
19 mars 2024
somme variant entre 50 et 250 euros à l'entretien de son fils et prend en charge une partie des frais de garde et de crèche puis d'école maternelle ainsi que divers achats ponctuels de garde-robe ou de jouets
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400049_20240206
6 février 2024
Sud-Ouest était autorisée à exploiter l'activité de tabac-presse qui comprend la vente des articles de librairie et de presse, tabacs et produits dérivés, articles cadeaux, souvenirs, bibeloterie, jouets
1re Section - 3e Chambre
DTA_2319241_20250115
15 janvier 2025
C à l'entretien et l'éducation de son fils, le requérant produit, depuis la naissance de son enfant en date du 18 juin 2020, des preuves d'achats de vêtements, jouets et accessoires de puériculture, tels
DTA_2406875_20250625
25 juin 2025
A B, par les factures d'achats de produits, jouets et nourriture qu'il verse aux débats, justifie avoir contribué effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant depuis sa naissance.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2500014_20250114
14 janvier 2025
A justifie d'une adresse stable à Vidauban, qu'il est menacé en Turquie pour avoir distribué des jouets à la frontière syrienne et ne pas avoir effectué son service militaire ; - le préfet du Var n'étant
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