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B, célibataire et sans enfant, a vécu quarante-quatre ans au Sri-Lanka où se trouve l'intégralité de ses attaches familiales et culturelles et où il n'est d'ailleurs ni établi ni même allégué qu'il serait

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300273_20230414

Administratif

14 avril 2023

B, célibataire et sans enfant, a vécu vingt-et-un ans au Sri-Lanka où se trouve l'intégralité de ses attaches familiales et culturelles et où il n'établit ni même d'ailleurs n'allègue être isolé.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300274_20230414

Administratif

14 avril 2023

C, célibataire et sans enfant, a vécu vingt-quatre ans au Sri-Lanka où se trouve l'intégralité de ses attaches familiales et culturelles.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

Etanchéité Brest n'établit pas qu'elle n'est pas tenue des dettes de la société Abers Etanchéité ; - dans l'hypothèse où aucune part de responsabilité n'est imputée pour ce désordre aux sociétés LASA

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502577_20250312

Administratif

12 mars 2025

A, ressortissant sri-lankais né le 3 avril 2005 à Puthukudiyiruppu (Sri-Lanka), entré en France le 17 mars 2017, a présenté le 29 décembre 2023 une demande de délivrance d'un titre de séjour et a été

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2514180_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Il craint avec raison d’être persécuté en cas de retour au Sri Lanka. - le préfet de l’Essonne n’a été ni présent, ni représenté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2514835_20250903

Administratif

3 septembre 2025

B fait valoir qu'il est en danger au Sri Lanka à titre personnel mais aussi en raison de l'insécurité qui règne dans la région dont il est originaire.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2528790_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B... est célibataire, sans enfant et ne justifie pas être dépourvu d’attaches familiales au Sri Lanka.

Source officielle

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600452_20260225

Administratif

25 février 2026

A..., ressortissant sri-lankais, né le 24 juillet 1975 à Galewela (Sri Lanka) est entré en France le 2 janvier 2017 selon ses déclarations.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2602554_20260324

Administratif

24 mars 2026

En outre, il ressort des mentions non contestées de l’arrêté attaqué que l’intéressé a déclaré lors de son entretien Dublin être marié, avoir un enfant vivant au Sri Lanka et ne pas avoir de famille en

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2518289_20260410

Administratif

10 avril 2026

B... fait valoir qu’il encourt des risques pour sa sécurité en cas de retour au Sri-Lanka, notamment eu égard à son engagement politique en faveur des Tigres libérateurs de l’Eelam Tamoul (LTTE), il ressort

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8e Section - MESD

DTA_2303364_20230407

Administratif

7 avril 2023

B vers l'Allemagne impliquerait nécessairement son renvoi au Sri Lanka sans qu'il puisse contester la mesure.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2201401_20221031

Administratif

31 octobre 2022

émis le même jour par l'OFPRA, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer a décidé de refuser à l'intéressé l'entrée sur le territoire au titre de l'asile et ordonné son réacheminement vers le Sri Lanka

Source officielle

11ème chambre

DTA_2209776_20230628

Administratif

28 juin 2023

compte tenu de l'ancienneté de séjour de plus de treize ans sur le territoire français de Mme B, de son âge et de son état de vulnérabilité, de l'isolement qui serait le sien en cas de retour au Sri-Lanka

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2210671_20221220

Administratif

20 décembre 2022

B C, ressortissant sri-lankais né le 31 juillet 1992 à Jaffna (Sri-Lanka), déclare être entré en France le 27 mai 2022.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2217289_20220816

Administratif

16 août 2022

Dans ces conditions, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a pu estimer que la demande de l'intéressé était manifestement infondée et décider qu'il serait réacheminé vers le Sri-Lanka ou vers tout

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208547_20220728

Administratif

28 juillet 2022

B A, ressortissant de nationalité sri-lankaise né le 27 mars 1986 à Tellippalai (Sri-Lanka), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre

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11ème chambre

DTA_2205655_20221213

Administratif

13 décembre 2022

et d'une erreur de fait quant à l'existence d'une demande d'autorisation de travail ; la décision fixant le pays de destination est entachée d'un défaut d'examen de la situation politique au Sri-Lanka

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9ème chambre, JU

DTA_2302400_20231012

Administratif

12 octobre 2023

B, ressortissant sri lankais, né le 3 avril 1978 à Nochichikulam (Sri Lanka), a, le 17 mai 2022, sollicité l'asile.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506627_20250516

Administratif

16 mai 2025

Mme C épouse A, ressortissante sri-lankaise née le 19 décembre 1976 à Jaffna (Sri Lanka), a bénéficié en dernier lieu de la délivrance d'une carte de résident le 10 novembre 2014.

Source officielle

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