Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La présidente-rapporteure, K. WeidenfeldL'assesseur le plus ancien, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. A Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. B Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, V. C Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller, Mme Mornington, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, A-D. Mornington La présidente, K.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024. Le rapporteur, A. Rezard La présidente, K. Weidenfeld Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Hojeij, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Singh, avocat de M. B, qui fait valoir à l'audience que M.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Branco, représentant M. D et et l'association Penya blaugrana de Lyon du F.C. Barcelone.

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Guedj, représentant Mme et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Lansard avocat substituant Me Ben Yahmed, représentant M. B, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 et 23 décembre 2025, la SCCV Villaroger, représentée par Me De Lagarde, demande au juge des référés : 1°)

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2023. Le président-rapporteur, J.

C B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité d'étranger

B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B..., représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a implicitement rejeté