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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2326698_20250213
13 février 2025
A B, incarcéré à la maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône), a sollicité son transfert vers le centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
10eme Chambre
DTA_2504042_20251014
14 octobre 2025
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône n’a entaché ses décisions d’aucune erreur de nature à révéler un défaut d’examen sérieux de la situation du requérant.
Reconduite à la frontière
DTA_2304072_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DTA_2301486_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2501434_20250924
24 septembre 2025
la nationalité (DMIN) à la préfecture des Bouches-du-Rhône.
8ème chambre
DTA_2403936_20240925
25 septembre 2024
C B A, représenté par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2407148_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2307591_20231122
22 novembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire.
5ème Chambre
DTA_2407278_20241112
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2407279_20241112
9ème Chambre
DTA_2203412_20220920
20 septembre 2022
Par suite, le préfet des Bouches-du-Rhône a pu à bon droit relever dans l'arrêté attaqué que l'intéressée ne remplissait pas les conditions prévues par ces stipulations. 11.
DTA_2308116_20231213
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2504149_20250428
28 avril 2025
l'a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, en application des articles L. 911-1 et suivants
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509013_20250728
28 juillet 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2506370_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire, lui a refusé l'octroi d'un délai
DTA_2505439_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DTA_2205287_20220708
8 juillet 2022
Le préfet des Bouches-du-Rhône n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2412841_20250611
11 juin 2025
B ayant conduit à son édiction par le préfet des Bouches-du-Rhône.
DTA_2412980_20250611
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2412982_20250611
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