Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Il ressort du plan de masse que la voie interne du projet mesure bien dans toute sa longueur cinq mètres de large conformément aux dispositions de l’article 3.2.2 du titre II du règlement du PLU précité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210011_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les constructions à usage d'habitation dont la longueur de façade est supérieure à 20 m, à l'exception des secteurs UGa, UGb et UGc.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101200_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Contrairement à ce que fait valoir le requérant, il n'existe pas de contradiction entre le plan de masse, qui indique que la longueur de l'extension projetée est de 4,61 mètres, et les plans en coupe,
Source officielle4ème chambre
DTA_1913470_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2020, l'établissement public territorial F, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200127_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D'autre part, si les requérants soutiennent qu'il ressort du plan en coupe du dossier de demande du permis modificatif que la cage d'escalier prévue au fond des garages empièterait sur la longueur des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507457_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
. / La longueur totale de la façade des constructions implantées en limite séparative est limitée à 12 mètres ».
Source officielle9ème chambre
DTA_2304581_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Lorsque la construction s'implante sur une des limites séparatives latérales, longueur totale de la construction implantée sur la limite séparative ne peut excéder 15 mètres. (…) En cas de retrait, la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301116_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que la convention constitutive de servitude signée le 25 novembre 2013 faisait état de l’installation d’une canalisation de collecte des eaux pluviales d’une longueur de 35
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301772_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
ne réputer commerciale l'activité de pêche maritime exercée à titre professionnel et individuel, en vue de la commercialisation des produits, que lorsqu'elle est pratiquée, à bord de navires d'une longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2302034_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, le département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302036_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, le département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302038_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, le département du Territoire de Belfort, représenté par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305213_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
un quai d'embarquement en dur large et dégagé permettant de faire attendre les passagers dans les mêmes conditions de sécurité que l'ancien emplacement et il n'est pas sérieusement contesté que la longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202210_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les constructions doivent respecter un rapport entre la hauteur de façade et la longueur (ou largeur) du bâtiment, visant à réaliser des bâtiments massifs assis sur une base solide non étriquée (plus large
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200034_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
. / Si une voie de circulation interne à sens alterné se situe en continuité de l'accès, elle devra comporter une aire de croisement d'une longueur minimale de 7 mètres. / ACCES / L'accès est l'ouverture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article UD 12.1.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Antony, relatif aux dimensions des places de stationnement : " Dimensions des places / Longueur
Source officielle8ème Chambre
DTA_2315976_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
’accès ne sont par conséquence pas davantage renseignées ; la pièce transmise en défense est laconique quant aux conditions d’accès ; l’existence de la servitude de passage n’est pas justifiée, la longueur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301786_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2023, le département du Territoire de Belfort, représenté par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2306161_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En sixième lieu, aux termes de l’article UA 6 du règlement du PLU : « (…) Une saillie fixe à moins de deux mètres cinquante (2.50m) de hauteur ne peut pas dépasser vingt centimètres (0.20m) de longueur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302164_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, et d'une part, il ressort de l'avis émis le 27 octobre 2022 par Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, que la longueur totale du raccordement nécessaire au projet
Source officiellePage 34 sur 180