En raison du constat, par scanner sans injection de la cheville, d'une fracture comminutive du pilon tibial gauche, d'une fracture parcellaire médiale du col du talus gauche, d'une fracture à trois fragments

faits qui se sont déroulés le 2 février 2022 ne sauraient être retenus à son encontre, que les faits qui se seraient déroulés le 3 février 2022 ne sont pas établis, de même que le climat allégué de méfiance

Mme C a subi un accident du travail le 8 février 2019, puis le 14 février suivant, une maladie professionnelle a été reconnue, consistant en une épicondylite médiale bilatérale.

un grave préjudice moral et professionnel, notamment eu égard au fait qu'il est censé participer aux jeux olympiques 2024 en sa qualité d'entraîneur national et que la réputation et l'exposition médiatique

Cambon, substituant Me Bombstain, représentant M. et Mme D, qui s'en remet aux écritures de son confrère et ajoute que la circonstance que la situation propre ne fasse pas l'objet de constatation médiale

A se borne à produire divers documents médiaux peu circonstanciés constitués notamment de certificats médicaux, de comptes rendus d'examen, de correspondances de suivi de ses médecins ainsi que d'une ordonnance

dès lors qu'elle comporte les considérations de droit et de fait ; qu'eu égard aux circonstances particulières concernant le requérant, notamment ses mandats de dépôts et condamnations pénales, la médiatisation

l'entreprise Anthony C (Angers Info) () a encaissé sur [son] compte bancaire () entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 : - un chiffre d'affaires HT de 12 033,21 euros de la part de son client Medialex

traçables ; ces faits ont eu pour conséquence, un ajout opaque et potentiellement illégal de 360 euros, l’impossibilité de contester dans des conditions équitables, faute de formulaire papier, une méfiance

séjour dans le cadre d’une demande nouvelle fondée sur des éléments médicaux postérieurs ; - la mesure sollicitée ne remet pas en cause l’autorité de la chose jugée, dès lors que les certificats médiaux

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

A B, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 30 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé un titre de séjour salarié, l'a obligé

B D, représenté par Me Mézine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 19 juillet 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'échange de

A, - les observations de Me Mezine, représentant la Ville de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A... épouse Couedon, représentée par la SELARL Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) a rejeté

A..., représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme B, - les observations de Me Mezine, pour la Ville de Paris, - les observations de Me Gorse, pour le préfet de la région

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A, - les observations de Me Mezine, pour la Ville de Paris, - les observations de Me Gorse, pour le préfet de la région

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A, - les observations de Me Mezine, pour la Ville de Paris, - les observations de Me Gors, pour le préfet de la région

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, pour Mme A, - les observations de Me Mezine, pour la Ville de Paris, - les observations de Me Gors, pour le préfet de la région