Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bar-le-Duc, à l’OPH de la Meuse, et à M. B... A..., expert.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Le 5 mai 2023, la commission départementale de la Meuse a prononcé un avis favorable à son expulsion du territoire français et, par un arrêté du 13 juillet 2023, le préfet de la Meuse a prononcé son expulsion

et de ses affluents (EPAMA-EPTB Meuse) concernant le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont, dit C, 2°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de

et de ses affluents (EPAMA-EPTB Meuse) concernant le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont, dit C, 2°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de

et de ses affluents (EPAMA-EPTB Meuse) concernant le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont, dit C, 2°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de

et de ses affluents (EPAMA-EPTB Meuse) concernant le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont, dit C, 2°) d'annuler la décision par laquelle la ministre de

le même jour, le préfet de la Meuse a donné délégation à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A conteste la décision du 21 novembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Meuse ne lui a

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la Mutualité Sociale Agricole Marne-Ardennes-Meuse a rejeté sa demande de remise gracieuse

Tavares, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse

A B, représenté par Me Schindler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel la préfète de la Meuse a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

Le 21 mai 2021, le service des impôts de la Meuse a notifié trois saisies administratives à tiers détenteur aux établissements bancaires des intéressés et à l'URSSAF.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A B conteste la décision du 4 avril 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meuse a refusé de lui accorder

pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés) / ou s'il est constaté des dommages exceptionnels au cours des 12 derniers mois sur une zone de présence permanente du loup non constituée en meute

A... à fin d’annulation de l’arrêté du 21 août 2025 du préfet de la Meuse ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’injonction, doivent être rejetées.

requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse

requête enregistrée le 2 septembre 2022 sous le n° 2202517, Mme E B B de A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse

Par suite, le moyen tiré de ce que le préfet de la Meuse ne pouvait légalement décider d'éloigner M.

A la date de la décision du préfet de la Meuse, le requérant ne justifiait que d'une durée de présence d'environ deux ans sur le territoire français.