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13 333 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2113269_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : la décision portant obligation de quitter le territoire français : - est entachée d'incompétence ; la mention manuscrite au bas du document signé ne permet pas d'identifier son signataire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2410978_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409206_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article L. 561-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206130_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203144_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

G constitue une menace à l'ordre public pour lui faire obligation de quitter le territoire français mais sur son entrée irrégulière en France et son absence de titre de séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311405_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

public, qu'il est entré régulièrement sur le territoire français, qu'il possède un document de voyage en cours de validité et une domicile effectif et stable ; En ce qui concerne la décision portant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2510144_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501923_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2219991_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304297_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2600363_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; / (…) / L'autorité administrative compétente tient compte de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310853_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203841_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui

Source officielle
TA

JU2

DTA_2500912_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2301748_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesieux, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309262_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300494_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, dans les lieux de préparation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509923_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... représente une menace à l’ordre public.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307519_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ;/ 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411927_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de validité, d'un logement stable et qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public.

Source officielle

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