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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2403857_20240624
24 juin 2024
C D, ressortissant philippin, né le 23 février 1978 à Cainta Rizal (Philippines), est entré en France en 2004.
5ème Chambre
DTA_2404056_20250715
15 juillet 2025
Par une décision du 11 juillet 2024, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour de Mme A, ressortissante philippine née le 31 décembre 1981.
2ème chambre
DTA_2501386_20251103
3 novembre 2025
A..., ressortissante philippine née le 16 janvier 1990 à Manille, est entrée dans l’espace Schengen via les Pays-Bas le 1er mai 2023 sous couvert d’un visa de court séjour, accompagnée de sa sœur.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2418953_20241105
5 novembre 2024
Mme B A, ressortissante philippine née le 19 décembre 1976, entrée en France le 22 avril 2016 selon ses déclarations, a sollicité le 13 février 2023 auprès du préfet de police son admission exceptionnelle
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402982_20240607
7 juin 2024
Mme B, ressortissante philippine, née le 24 mai 1982, s'est présentée au point de passage frontalier à l'aéroport Nice Côte d'Azur le 4 juin 2024 en provenance de Turquie.
1ère Chambre
DTA_2502241_20260109
9 janvier 2026
B..., ressortissante philippine née le 7 novembre 2000 à Salmiya Loweit, est entrée en France le 3 septembre 2019.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604782_20260330
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante philippine née le 27 août 1979, a déposé sur le site « démarche numérique » de la préfecture des Hauts-de-Seine, le 11 avril 2024, une demande d’admission
DTA_2605682_20260403
3 avril 2026
B..., ressortissant philippin né le 29 juillet 1966, déclare avoir été titulaire d’un titre de séjour pluriannuel « vie privée et familiale » valable du 30 novembre 2023 au 29 novembre 2025.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400297_20240126
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante philippine née le 25 novembre 1989, était titulaire d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " valable du 22 novembre 2022 au 21 novembre
DTA_2316408_20250128
28 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui est de nationalité philippine, s'est vue remettre, postérieurement à l'introduction de sa requête, une carte de séjour temporaire valable du 18 juillet
DTA_2316421_20250128
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui est de nationalité philippine, s'est vu remettre, postérieurement à l'introduction de sa requête, une carte de séjour temporaire valable du 24 juillet
ORTA_2302243_20231006
6 octobre 2023
B C A, à Me Philippine Parastatis et au préfet du Val-d'Oise. Fait à Cergy, le 6 octobre 2023 La présidente de la 7ème chambre signé E.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319456_20230823
23 août 2023
Mme B A, ressortissante philippine née le 6 octobre 1976, demande la suspension de l'exécution de la décision du 21 août 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de sa
ORTA_2326932_20231215
15 décembre 2023
D, ressortissant philippin, né le 17 mars 1980, a sollicité par courriel, par le biais de son conseil, une admission exceptionnelle au séjour le 14 mars 2023, sans toutefois obtenir de date de rendez-vous
ORTA_2519709_20250722
22 juillet 2025
Mme A..., ressortissante philippine née le 25 octobre 1993, est entrée en France en février 2020. Le 27 décembre 2024, elle a déposé en préfecture une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603020_20260303
3 mars 2026
Considérant ce qui suit : Ressortissant philippin titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 9 août 2023 au 8 août 2025, M.
ORTA_2608421_20260514
14 mai 2026
Ressortissante philippine née le 12 septembre 1990, Mme B... s’est vu délivrer une carte de résident valable jusqu’au 1er juillet 2025.
DTA_2302088_20231003
3 octobre 2023
Durup de Baleine, président, - les observations de Me Paugam, substituant Me Philippon, avocat de M. B et Mme D, en présence de ces derniers. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2104458_20250320
20 mars 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602176_20260226
26 février 2026
D..., représentée par Me Philippon, conclut : 1°) à son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à exécution
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