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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2303296_20260507
7 mai 2026
D... demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 29 mars 2023 par lequel le maire de Valence a formé opposition à la déclaration préalable présentée par la société Demaison Pierre en
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506188_20250828
28 août 2025
Elle soutient que : - sa fille, née en 2008, entre en terminale au lycée Pierre Bourdieu de Fronton, établissement qu'elle fréquentait en classe de première ; elle est atteinte de dyscalculie, ce qui
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500791_20250611
11 juin 2025
laquelle l'Établissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) a décidé d'exercer le droit de préemption sur la vente de la parcelle bâtie cadastrée ID 377 sise 47 rue Hippolyte Piot, commune de Saint-Pierre
6ème Chambre
DTA_2102049_20250214
14 février 2025
l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux a autorisé l'usage mixte d'une partie du local d'habitation appartenant à la société civile immobilière (SCI) OJO, situé au 29 rue Pierre
2e Section - 2e Chambre
DTA_2328488_20250519
19 mai 2025
juin 2024, Mme B A demande au tribunal de la décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui a été mise à sa charge pour l'année 2023 au titre d'un appartement sis au 30 rue Pierre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404727_20241106
6 novembre 2024
Le maire de Pierres fait valoir que le bâtiment situé 26 rue René et Jean Lefevre, cadastré section AI n°s 255 et 298 et propriété de M.
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
de la crèche ; 5°) de condamner solidairement la société d'architecture Pierre-Luc Morel, M.
9ème chambre
DTA_2103421_20251106
6 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société civile de placement immobilier Elysées Pierre ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502315_20250918
18 septembre 2025
suspendre la délibération n°CD230625/3l du 23 juin 2025 par laquelle le conseil départemental de la Haute-Loire a approuvé la résiliation de la convention de délégation pour l'attribution des aides à la pierre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
10 septembre 2025
à la commune de Colayrac-Saint-Cirq de lui délivrer un titre d'occupation aux fins d'accéder au stade " Jean-Pierre Séménadisse " pour la saison 2025-2026 et d'abroger l'arrêté du 16 janvier 2025, dans
2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
de la voirie communale, malgré une situation dangereuse et urgente liée aux risques immédiats d'accident, au regard notamment de la nature des activités industrielles desservies par l'avenue de la Pierre
1ère Chambre
DTA_2400450_20250513
13 mai 2025
qui lui a été implicitement opposé ; - cette décision est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle intervient régulièrement et principalement sur le territoire de la commune de Saint-Pierre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300001_20230425
25 avril 2023
Z et Mme X K, représentés par Me Riccardi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision de refus implicite du maire de la commune de Saint- Pierre-du-Perray, agissant au nom de l'Etat
ORTA_2101238_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Saint-Pierre a conclu à l'irrecevabilité de la requête. Une demande de maintien de la requête a été adressée à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103407_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 50 000 en réparation du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603759_20260505
5 mai 2026
A... soumet au tribunal un litige concernant les élections municipales qui se sont déroulées le mars 2026 dans la commune de Saint-Pierre-la-Palud (Rhône). Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2511142_20251114
14 novembre 2025
au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Crozet a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la société Objectif Pierre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504499_20250422
22 avril 2025
I G, représenté par Me Flynn, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de constater l'état de dégradation, suite à son éboulement, du mur de clôture en pierre sèche qui borde les
9ème chambre (J.U)
DTA_2209674_20230127
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 janvier 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. A.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215985_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Pierre, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
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