CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

826 résultats pour « Pollono Faits Et »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314305_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

embaucher par la suite ; la société lui ayant fait une promesse d'embauche a déjà engagé des frais afin de lui permettre de suivre ses études en France et ne pourra potentiellement pas poursuivre son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520040_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il fait valoir que par note diplomatique du 27 novembre 2025, il a été donné instruction de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402828_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312366_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ce document fait foi jusqu'à ce qu'une fraude soit démontrée au regard de l'article 47 du code civil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314674_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520171_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2314413_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aux termes de l'article 47 du code civil : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313571_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210657_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) de délivrer le visa sollicité par Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420283_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C... ait constitué une faute, cette circonstance ne saurait établir à elle-seule l’existence d’un préjudice direct et certain subi par les intéressés, ni qu’elle constituerait le fait générateur des préjudices

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2605198_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

E..., représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205994_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérantes ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303596_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La partie qui justifie d'un avis du collège de médecins de l'OFII venant au soutien de ses dires doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201255_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

E B et Mme C A F épouse B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400015_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

D A B ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit en ce que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318007_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Il fait valoir qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Tunis de délivrer les visas sollicités par Mme E et ses deux enfants.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404211_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Ossant, conseiller, - et les observations de Me Pollono, avocate de Mme D....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213403_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D, dans une situation de dépendance avant l'arrivée de celui-ci en France et fait l'objet d'une mesure de tutelle les plaçant sous la responsabilité de l'intéressé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500430_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204104_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la décision attaquée est suffisamment motivée en droit comme en fait.

Source officielle

Page 34 sur 42

← PrécédentSuivant →