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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2203353_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022 sous le n°2203353, Mme B C, ayant pour avocat Me Raymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2022

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111090_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de l'Essonne et à Me Galé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503069_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Raymond Yeddou, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l’arrêté en litige, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions du représentant de l’Etat dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500150_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000845_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Harmli, représentant les requérants et de Me Ligas-Raymond, représentant le centre hospitalier régional de Grenoble.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308875_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

G A, représenté par la SELARL Ligas-Raymond et Petit, avocat, déclare s'en remettre à la sagesse du tribunal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105793_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La présente instance ne comportant pas de dépens, les conclusions présentées à ce titre par les requérants doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514326_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un État

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511589_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un État

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511832_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un État

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2511833_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

règlement, et notamment : a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d’une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d’un État

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2514914_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... aux autorités italiennes ; par la présente instance, ce dernier en demande l’annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303744_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Il soutient que la mesure d'expertise ne présente pas d'utilité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108607_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle intervient également au sein du collège Paul Valéry et du lycée hôtelier Raymond Mondon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400086_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2201285_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le présent jugement n'implique pas nécessairement que le préfet compétent délivre un titre de séjour à M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510137_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

La demande d’expertise présentée par Mme F..., aux fins de déterminer les causes de ces désordres et les mesures permettant d’y remédier présente un caractère utile et entre dans le champ d’application

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401611_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500952_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500012_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le présent jugement, qui rejette les conclusions aux fins d’annulation, présentées par Mme A..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle

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