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678 résultats pour « Sebastien MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502683_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307349_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous actes, demandes et requêtes pris en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404603_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404660_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405585_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501465_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302576_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions en matière de police des étrangers prévues par le code de l'entrée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501190_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001103_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il sera fait une juste appréciation du préjudice moral subi par chacun des enfants de M. J du fait de l'état de santé de leur père en le fixant à la somme de 3 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301990_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404960_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1904374_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

résultant de son état de conscience jusqu'à son transfert au centre hospitalier régional d'Orléans et de l'absence de ses parents depuis l'accident jusqu'à son décès ; - ils ont subi un préjudice moral

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405451_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302843_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'environnement de la déviation Sud-ouest d'Evreux, Section Cambolle (RN 1013)-Les Fayaux (RD 6154), sur les communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Evreux, Guichainville, Parville et Saint-Sébastien-de-Morsent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000303_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A et Mme C F, ses frère et sœur, doivent être indemnisés de leurs préjudices respectifs (préjudice moral et économique).

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104349_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

l'environnement de la déviation Sud-ouest d'Evreux, Section Cambolle (RN 1013)-Les Fayaux (RD 6154), sur les communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Evreux, Guichainville, Parville et Saint-Sébastien-de-Morsent

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2400842_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, lequel a reçu, par un arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 régulièrement publié le 28 juillet 2023 au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600457_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026 et un mémoire de production de pièces enregistré le 26 janvier 2026, la Selarl Actis Avocats représentée par Me Sébastien Palmier conclut au rejet

Source officielle

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